FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Saison de la Fierté : des ressources pour les allié·es (Article de blogue)

Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDÉA)

Articles de blogue

1

2025

EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La détention de personnes pour des questions liées à l’immigration au Canada (Article)

Immigration / Réfugiés

Documents de référence

2

2025

FR

web

ON

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

Nommer, c’est reconnaître : la diversité de genre dans le langage juridique ontarien (Article de blogue)

Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDÉA)

Articles de blogue

3

2025

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Océane M. Léla

Une justice qui se cherche : Ce que la loi de David et Joyce Milgaard dit de nous (Article de blogue)

Accès à la justice, Criminel / Pénal

Articles de blogue

4

2025

FR

web

BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Martin – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

5

2025

FR

pdf

Auteur : Équipe Jurisource.ca

John Howard Society of Saskatchewan c Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

6

2025

FR

web

SK / Tout le Canada

Auteur : Adam Hendry

L’enfant dans le contexte de divorce : est-ce qu’il a un mot à dire? (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

7

2025

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

8

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Le fédéralisme coopératif à l’oeuvre pour favoriser l’accès à la justice en français : idéal atteignable ou simple mirage

Accès à la justice, Droits linguistiques

Documents de référence

9

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Keegstra, [1990] 3 RCS 697 (Résumé)

Constitutionnel

Résumés de décision

10

2025

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Vente immobilière et droit (Mini-lexique)

Propriété / Biens

Lexiques

11

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« certificat d’aide juridique » et « mandat d’aide juridique » (Terminologie)

Procédure, Accès à la justice, Autre(s)

Terminologie

12

2025

FR

web

ON

Auteur : Amanda Scherr

Délits civils et violence familiale : La Cour suprême s’apprête à statuer sur l’affaire Ahluwalia c Ahluwalia (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

13

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« docket » (Terminologie)

Procédure

Terminologie

14

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« assigner » (Terminologie)

Procédure

Terminologie

15

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« questionner » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

16

2025

FR

web

ON

Auteur : Mairyn Rackow

Le rejet des deux nouveaux délits proposés pour traiter la violence familiale (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

17

2025

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Karine Poitras

Choisir une école lors d’un désaccord parental : école française, anglaise, ou d’immersion (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

18

2025

FR

web

International

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

La légalité de la torture en temps de conflit armé selon le droit international humanitaire (Article de blogue)

Droits de la personne, International

Articles de blogue

19

2025

FR

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AB

Auteur : Charlotte Williams

La dilapidation involontaire (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

20