Le seul site au monde
de la common law en français

1874 Ressources trouvées

2026

FR

pdf

ON
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Ordonnance de liquidation (Aide-mémoire)

Procédure
Documents de référence
2

2025

FR

pdf / file

ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Climans c Latner, 2020 ONCA 554 (Traduction en français)

Famille
Jurisprudence
3

2025

FR

pdf / web

ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Choquette c Choquette, 2019 ONCA 306 (Traduction en français)

Famille
Jurisprudence
6

2024

EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le système de lobbying à l’échelle fédérale : la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes (Étude)

Autre(s)
Documents de référence
8

2024

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte (Étude)

Constitutionnel
Documents de référence
13

2025

FR

pdf / web

ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Choquette c Choquette, 2018 ONSC 1435 (Traduction en français)

Famille
Jurisprudence
15

2024

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Changements climatiques et migration : L’état du droit international des réfugiés et des droits de la personne (Étude)

Immigration / Réfugiés, International
16

2025

FR

pdf / web

ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Ahluwalia c Ahluwalia, 2022 ONSC 1303 (Traduction en français)

Famille
Jurisprudence
17

2024

FR / EN

web

Auteur : Statistique Canada

Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 (Article)

Criminel / Pénal
Documents de référence
18

2025

FR / EN

web / file

Auteur : Statistique Canada

L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 (Article)

Criminel / Pénal
Documents de référence
19

1874 Ressources trouvées