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2015

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Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport

Le présent rapport résume les résultats de la consultation étendue menée auprès des fournisseurs de services aux victimes, des fournisseurs de services communautaires et des représentants du gouvernement dans les trois territoires du...

Create a framework Wisdom of the Community: Review of Victim Services in Nunavut, Northwest and Yukon (Report)

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R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

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R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Domaines de droitConstitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne
Type de ressourceDocuments de référence


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