2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Inclusionnaire : Recueil de solutions inclusives (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

181

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Écriture inclusive – Lignes directrices et ressources (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

182

2022

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Vérification virtuelle de l’identité du client en Ontario (Guide)

Procédure

Documents de référence

183

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Bissonnette, 2022 CSC 23 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

184

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies

Criminel / Pénal

Lexiques

185

2022

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres

Formations

186

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Schémas juridiques

187

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

B.J.T. c J.D., 2022 CSC 24 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

188

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Kirkpatrick, 2022 CSC 33 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

189

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

190

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

191

2022

FR

web

NB

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Procurations durables (Modèles d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

192

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza

L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

193

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Joël Fitzgerald

Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie, Technologies, Autre(s)

Articles de blogue

194

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c J.J., 2022 CSC 28 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

195

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Stéphanie Cloutier, équipe Jurisource.ca

Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

196

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Stéphanie Cloutier, équipe Jurisource.ca

Le droit mène à tout ! | Partie 1 : La fonction publique et les organismes publics (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

197

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Jessica Matte

Mères porteuses : Survol de l’encadrement juridique pancanadien (Article de blogue)

Famille, Santé

Articles de blogue

198

2022

FR / EN

doc

ON

Auteur : Monique Charlebois

Liste de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario

Succession et procuration

Listes de contrôle

199

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Ligne du temps de la Loi sur les Indiens (Schématisé)

Droit autochtone

Schémas juridiques

200