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1855 Ressources trouvées

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

Famille

Documents de référence

1721

2012

pdf

Auteur : Justice Québec

L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport)

Droit autochtone, Comparé, Constitutionnel, Famille

Documents de référence

1722

2012

pdf

Tout le Canada

Auteur : Michel Morin

Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël

Comparé

1723

2015

file

Auteur : Michel Doucet

Les obligations linguistiques des associations professionnelles au Nouveau-Brunswick (Article)

Droits linguistiques, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1724

2016

web

AB / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1725

2016

web

Auteur : Philippe Morin

Et si les rapports de la Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick avaient la force d’un jugement (Article)

Droits linguistiques

Documents de référence

1726

2016

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Le bilinguisme et les jugements (Article)

Procédure, Droits linguistiques

Documents de référence

1727

2015

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

1728

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse)

Droits linguistiques

Documents de référence

1729

2016

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1730

2016

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1731

2010

web

Tout le Canada

Auteur : L’honorable Louis LeBel

L’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa

Administratif

Documents de référence, Résumés de décision

1732

2010

web

Tout le Canada

Auteur : Louis-Phillipe Lampron

Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

1733

2024

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Traite des personnes (Guide)

Criminel / Pénal, International

Documents de référence

1734

2014

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Lexiques

1735

2014

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’enquête préliminaire

Criminel / Pénal

Lexiques

1736

2014

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

1737

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

Lexique bilingue de termes législatifs

Administratif, Autre(s)

Lexiques

1738

1992

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

1739

2013

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Auteur : ARCH Disability Law Centre

Introduction sur le droit des personnes handicapées (Guide)

Droits de la personne, Santé

Documents de référence

1740

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L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport)

Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël

Les obligations linguistiques des associations professionnelles au Nouveau-Brunswick (Article)

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire

Et si les rapports de la Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick avaient la force d’un jugement (Article)

Le bilinguisme et les jugements (Article)

L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse)

L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

L’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

L’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa

Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article)

Traite des personnes (Guide)

Lexique sur la violence conjugale

Lexique sur l’enquête préliminaire

Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès

Lexique bilingue de termes législatifs

Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique

Introduction sur le droit des personnes handicapées (Guide)

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Lexique sur la violence conjugale

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