Résumés de décision

181

2001

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NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Charlebois c Mowat et ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé)

182

2009

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)

183

2009

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Centre sportif St-Eustache c. Québec (Procureur général), 2009 QCCS 3307 (Résumé)

Affaires / Fiscalité

184

2000

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Belair c. Canada (Soliciteur Général), 2000 CanLII 14967 (CF) (Résumé)

Criminel / Pénal

185

2009

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NT / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

HMTQ v Beaverho, 2009 NWTSC 21 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

186

2005

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QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Québec (P.G.) c Blaikie, [1979] 2 RCS 1016 et [1981] 1 RCS 312 (Résumé)

187

2005

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BC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

188

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2006 CAF 196 (Résumé)

189

1993

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Beaudoin c Canada (Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social ), 1993 CanLII 2961 (CAF) (Résumé)

190

2010

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Canada (Procureur général) c Bedford, 2010 ONSC 4264 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

191

2006

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NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Charte canadienne des droits et libertés, art 20 (Résumé)

192

2012

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Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Richard c Time inc, 2012 CSC 8 (Résumé) – La Cour suprême du Canada : le « consommateur moyen » est « crédule et inexpérimenté »

Contrats / Délits

193

2012

pdf

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Fundy Settlement c Canada, 2012 CSC 14 (Résumé / Commentaire) – La Cour suprême du Canada confirme que le critère de la gestion centrale et du contrôle s’applique aux fiducies

Affaires / Fiscalité

194

2007

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)

Droits linguistiques

Droits de la personne, Emploi / Travail

195

2013

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AB / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Alberta (Information and Privacy Commissioner) c Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401, 2013 CSC 62 (Résumé) – Quand la ligne de piquetage dicte celle entre le respect de la vie privée et la liberté d’expression

196

2013

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Droits de la personne, Emploi / Travail

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes et Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Résumé) – La Cour suprême prend position sur les tests de dépistage de drogues et d’alcool en milieu de travail

197

2013

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QC / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Payette c Guay, 2013 CSC 45 (Résumé) – Le contrat de vente d’entreprise et les clauses restrictives consenties par le vendeur

Affaires / Fiscalité

198

2018

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Auteur : Équipe de Jurisource

Elbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529 (Résumé)

Litige civil

199

2018

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Westerhof v Gee Estate, 2015 ONCA 206 (Résumé)

Litige civil