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2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceTan v Canada (Attorney General), 2018 FCA 186 (Résumé) Administratif, Droits de la personne, Immigration / Réfugiés Résumés de décision11
2015FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie12
2016FR / ENweb ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie13
2001FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie14
2002FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie15
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Debra Lovinsky, Jessica GagnéLa représentation juridique des enfants au Canada (Rapport) Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres Documents de référence16
2018FR / ENpdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioGlossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie17
2007FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Charkaoui c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (Résumé) Constitutionnel, Immigration / Réfugiés Résumés de décision18
2018FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie19
2004FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Lexique sur le droit de l’immigration et la protection des réfugiés Immigration / Réfugiés, Autre(s) Lexiques20