2025

EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La détention de personnes pour des questions liées à l’immigration au Canada (Article)

Immigration / Réfugiés

Documents de référence

1

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la preuve

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques

2

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« audience » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

3

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« duty counsel » (Terminologie)

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres

Terminologie

4

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« apparaître » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

5

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interférer » et « interférence » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres

Terminologie

6

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres

Cyberapprentissage

7

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé)

Administratif, Constitutionnel, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

8

2023

FR

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Audrey Kodye

Travailler efficacement auprès des personnes souffrant de traumatisme racial (Formation)

Droit autochtone, Accès à la justice, Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, Autre(s)

Formations

9

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les parties intervenantes du système judiciaire (Module de cyberapprentissage)

Accès à la justice, Procédure, Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil

Cyberapprentissage

10

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les parties intervenantes du système judiciaire

Accès à la justice, Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Autre(s)

Lexiques

11

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« imposer » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

12

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

13

2023

FR

web

ON

Auteur : Nathalie Ayotte

Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)

Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres

Articles de blogue

14

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Tableau de bord sur l’immigration francophone hors Québec (Infographie)

Immigration / Réfugiés

Documents de référence

15

2023

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

Procédure, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres

Documents de référence

16

2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en immigration (Fiche)

Gestion de cabinet / Déontologie, Immigration / Réfugiés

Documents de référence

17

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Mieux servir les personnes immigrantes : développez vos compétences interculturelles

Immigration / Réfugiés

Formations

18

2022

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Formations

19

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Stacy Makuraza

Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration (Article de blogue)

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

Articles de blogue

20