2014

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Les arbitres imposent de lourdes conséquences à celui qui contrevient à la clause de confidentialité d’un protocole d’entente (Article)

Droits de la personne, Emploi / Travail, Règlement des différends

Documents de référence

361

2013

FR / EN

web

AB / ON / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)

Droits de la personne, Famille

Documents de référence, Résumés de décision

362

2006

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Manuel relatif au règlement des conflits (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Règlement des différends

Documents de référence

363

2011

FR / EN

web

ON

Auteur : Nelligan O’Brien Payne s.r.l.

10 premières étapes à suivre lorsque vous recevez une plainte d’un ordre ou d’une association professionnelle (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

364

2011

FR / EN

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

365

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles au Canada : la politique fédérale (Étude générale)

Constitutionnel

Documents de référence

366

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service d'information et de recherche parlementaires (SIRP)

Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires (Étude)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

367

2014

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Parlement du Canada

Projet de loi S-4 (Fascicule 9)

Constitutionnel

Documents de référence

368

2004

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Survol des droits linguistiques en 2004 (Analyse)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence, Terminologie

369

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Évolution de l’interprétation des droits linguistiques (Analyse / Terminologie juridique)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Terminologie

370

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Législation relative à la justice pénale pour les jeunes (Article / Lexique)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Lexiques

371

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Le programme de contestation judiciaire (Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

372

2006

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

373

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Droit familial collaboratif (Analyse / Terminologie juridique)

Famille, Règlement des différends

Documents de référence, Terminologie

374

2012

FR / EN

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Statistique Canada

Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones de la Colombie-Britannique (Étude)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

375

2011

FR / EN

pdf

SK

Auteur : Camille Bouchard-Coulombe, Jean-François Lepage, Brigitte Chavez

Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones de la Saskatchewan (Document analytique)

Droits linguistiques

Documents de référence

376

2012

FR / EN

pdf / file

NS / ON

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Capacité bilingue institutionnelle de la magistrature des cours supérieures de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario (Rapport)

Droits linguistiques

Documents de référence

377

2007

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (Étude) – La communauté francophone de Sudbury

Droits linguistiques

Documents de référence

378

2011

FR

pdf

ON

Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

C’est l’temps: Le premier mouvement de revendication pour le droit à des services en français en Ontario, 1975 à 1977 (Rapport)

Documents de référence

379

2005

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

Les services en français dans le domaine de la justice en Ontario: un état des lieux (Rapport)

Droits linguistiques

Documents de référence

380