Modèles d'acte | Jurisource.ca

Le seul site au monde
de la common law en français

228 Ressources trouvées

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

121

2018

FR / EN

doc

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Famille

Modèles d'actes

122

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

123

2016

doc

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

124

2010

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Résolution spéciale des actionnaires (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

125

2008

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Autorisation de transfert de dossier lors de la fermeture d’un cabinet (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

126

2008

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Demande d’obtention de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

127

2002

FR / EN

pdf

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé

Documents de référence, Modèles d'actes

128

2008

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

129

2011

doc

Tout le Canada

Auteur : Marie-Michèle Thibert

Paragraphes types d’un rapport prédécisionnel (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal

Modèles d'actes

130

2002

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès

Succession et procuration

Modèles d'actes

131

2017

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Contrat de service (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Emploi / Travail

Modèles d'actes

132

2017

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Statuts et règlements d’un organisme sans but lucratif (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

133

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

134

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

135

2017

doc

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Contrat d’employé permanent (Modèle d’acte)

Emploi / Travail

Modèles d'actes

136

2017

doc

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Contrat d’employé contractuel (Modèle d’acte)

Emploi / Travail

Modèles d'actes

137

2016

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les sociétés commerciales (Modèles d’actes)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

138

2016

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur le droit de la famille (Modèles d’actes)

Famille

Modèles d'actes

139

2016

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les baux commerciaux (Modèles d’actes)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

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Résolution spéciale des actionnaires (Modèle d’acte)

Autorisation de transfert de dossier lors de la fermeture d’un cabinet (Modèle d’acte)

Demande d’obtention de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

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Paragraphes types d’un rapport prédécisionnel (Modèle d’acte)

Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès

Contrat de service (Modèle d’acte)

Statuts et règlements d’un organisme sans but lucratif (Modèle d’acte)

Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte)

Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes)

Contrat d’employé permanent (Modèle d’acte)

Contrat d’employé contractuel (Modèle d’acte)

Recueil d’actes juridiques sur les sociétés commerciales (Modèles d’actes)

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