2017FRdoc ON Auteur : Éliane LachaîneDéclaration dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Santé Modèles d'actes121
2017FRdoc ON Auteur : Éliane LachaîneAffidavit de l’avocat dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil Modèles d'actes122
2017FRdoc ON Auteur : Éliane LachaîneAvis de motion pour un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Santé Modèles d'actes123
2017FR / ENweb ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilierCertificat de conclusion du vendeur lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes124
2017FR / ENweb ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilierEngagement de l’avocat lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes125
2017FR / ENweb ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilierDirective de l’avocat à l’égard des fonds lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes126
2017FR / ENweb ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilierEngagement de l’acheteur et directive concernant le titre lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes127
2017FR / ENweb ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilierConvention de clôture avec entiercement lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes128
2016FRdoc Tout le Canada Auteur : Monique CharleboisQuestionnaire en planification successorale Succession et procuration Modèles d'actes129
2016FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Roger LepageQuittance finale et affidavit (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes130
2016FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Roger LepageQuittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil Modèles d'actes131
2016FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Miller Thomson LLPQuittance générale (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes132
2016FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Miller Thomson LLPQuittance et indemnité (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil Modèles d'actes133
2016FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROMandat de représentation en justice (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes134
2011FR / ENpdf AB Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)Formulaire bilingue des directives personnelles (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes135
1992FRpdf Tout le Canada Auteur : Guy JourdainLettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes136
2003FR / ENpdf ON Auteur : LAWPROTrousse de travail pour contrat en droit de la famille (Modèles d’actes et listes de contrôle) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle, Modèles d'actes137
2015FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Industrie CanadaFormulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Modèles d’actes) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes138
2015FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Industrie CanadaFormulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Modèles d’acte) Affaires / Fiscalité, Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes139
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes140
