Modèles d'actes | Jurisource

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

121

2016

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les baux commerciaux (Modèles d’actes)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

122

2016

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques en droit des affaires (Modèles d’actes)

123

2017

doc

Auteur : Éliane Lachaîne

Affidavit de tuteur dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil

124

2017

doc

Auteur : Éliane Lachaîne

Déclaration dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Santé

125

2017

doc

Auteur : Éliane Lachaîne

Affidavit de l’avocat dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil

126

2017

FR / EN

web

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Certificat de conclusion du vendeur lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

127

2017

FR / EN

web

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Engagement de l’avocat lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

128

2017

doc

Auteur : Éliane Lachaîne

Avis de motion pour un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Santé

129

2017

FR / EN

web

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Directive de l’avocat à l’égard des fonds lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

130

2017

FR / EN

web

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Engagement de l’acheteur et directive concernant le titre lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

131

2017

FR / EN

web

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Convention de clôture avec entiercement lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Succession et procuration

132

2016

doc

Tout le Canada

Auteur : Monique Charlebois

Questionnaire en planification successorale

133

2016

FR / EN

doc

Auteur : Miller Thomson LLP

Quittance et indemnité (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil

134

2016

FR / EN

doc

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends

Auteur : Roger Lepage

Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte)

135

2016

FR / EN

doc

Auteur : Roger Lepage

Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil

136

2016

FR / EN

doc

Auteur : Miller Thomson LLP

Quittance générale (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

137

2016

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

Succession et procuration

138

2011

FR / EN

pdf

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Formulaire bilingue des directives personnelles (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

139

1992

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Lettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte)