Modèles d'actes | Jurisource

142

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Industrie Canada

Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Modèles d’actes)

Faillite / Insolvabilité

Affaires / Fiscalité, Faillite / Insolvabilité

143

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Industrie Canada

Formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Modèles d’acte)

144

2013

doc

Auteur : Michel Parisien

Convention de transferts de participation dans une société en nom collectif (Modèle d’acte)

145

2013

doc

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Auteur : Michel Parisien

Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte)

146

2013

doc

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens

Auteur : Michel Parisien

Convention de participation hypothécaire (Modèle d’acte)

147

2013

doc

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens

Auteur : Michel Parisien

Convention de vente d’actions (Modèle d’acte)

148

2013

doc

Auteur : Michel Parisien

Convention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte)

149

2013

doc

Auteur : Michel Parisien

Convention entre actionnaires d’une société (Modèle d’acte)

150

2013

doc

Auteur : Michel Parisien

Convention de société en nom collectif (Modèle d’acte)

151

2010

doc

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Avis de motion (Modèle d’acte) – Ordonnance déclarant le statut d’intervenante bénévole

Litige civil

152

2006

doc

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Bail pour la location d’un terrain (Modèle d’acte)

153

2010

doc

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Consentement à une ordonnance d’intervention bénévole (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Litige civil

154

2001

doc

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte)

155

2010

doc

Documents de référence, Modèles d'actes

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français

Constitutionnel, Droits de la personne, Litige civil

156

2008

doc

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances

157

2007

doc

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques

158

2009

doc

Auteur : Lee Akazaki

Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte)

159

2007

doc

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire supplémentaire des intimés (Modèle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario

Constitutionnel, Litige civil