Autre(s) | Jurisource

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)

221

2012

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les actes criminels concernant les biens et les droits de propriété

Lexiques

222

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under

223

2005

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)

224

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction

225

2000

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…

226

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique)

227

2005

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)

228

2002

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« primauté du droit » (Terminologie juridique)

229

2005

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« principe » (Terminologie juridique)

Constitutionnel, Autre(s)

230

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« promulguer » (Terminologie juridique)

231

2000

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…

232

2005

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)

Criminel / Pénal, Litige civil, Autre(s)

233

2002

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« plaignant » (Terminologie juridique)

234

2007

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« peine » (Terminologie juridique / Lexique)

235

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pièce de procédure » (Terminologie juridique)

236

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« méthode du critère variable » (Terminologie juridique)

Constitutionnel, Autre(s)

237

2003

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« obstruction et entrave » (Terminologie juridique)

238

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« outrage au tribunal » (Terminologie juridique) – Outrage au tribunal, ne nous y méprenons pas

239

2002

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« Parlement, Chambre des communes et Sénat » (Terminologie juridique)

Constitutionnel, Autre(s)