2001 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Urban Outdoor Trans Ad c Scarborough (City), 2001 CanLII 24140 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Autre(s) Jurisprudence 221
1993 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Athans v Canadian Adventure Camps Ltd., 1977 CanLII 1255 (ON SC) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s) Jurisprudence 222
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « caractère réparateur » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 223
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel? Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 224
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit Autre(s) Terminologie 225
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « discrétion » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 226
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes Procédure, Criminel / Pénal, Litige civil, Autre(s) Lexiques 227
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « témoignage » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 228
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage Famille, Autre(s) Terminologie 229
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « verdict » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 230
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les actes criminels concernant les biens et les droits de propriété Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 231
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’acide désoxyribonucléique (ADN) Criminel / Pénal, Santé, Autre(s) Lexiques 232
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under Autre(s) Terminologie 233
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « réparation » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 234
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction Autre(s) Terminologie 235
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense… Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 236
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 237
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 238
2002 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « primauté du droit » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 239
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « principe » (Terminologie juridique) Constitutionnel, Autre(s) Terminologie 240