2008FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« verdict » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie221
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les actes criminels concernant les biens et les droits de propriété Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques222
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under Autre(s) Terminologie223
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« réparation » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie224
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction Autre(s) Terminologie225
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense… Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie226
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie227
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie228
2002FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« primauté du droit » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie229
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« principe » (Terminologie juridique) Constitutionnel, Autre(s) Terminologie230
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« promulguer » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie231
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement… Autre(s) Terminologie232
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique) Criminel / Pénal, Litige civil, Autre(s) Terminologie233
2002FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« plaignant » (Terminologie juridique) Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie234
2007FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« peine » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie235
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« pièce de procédure » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie236
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« méthode du critère variable » (Terminologie juridique) Constitutionnel, Autre(s) Terminologie237
2003FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« obstruction et entrave » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie238
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« outrage au tribunal » (Terminologie juridique) – Outrage au tribunal, ne nous y méprenons pas Autre(s) Terminologie239
2002FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« Parlement, Chambre des communes et Sénat » (Terminologie juridique) Constitutionnel, Autre(s) Terminologie240