2015

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

241

2015

FR

pdf

NB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Bourque, 2014 NBBR 237 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

242

2008

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif (Étude)

Criminel / Pénal

Documents de référence

243

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Dominique Valiquet

Cybercriminalité : les enjeux (Étude générale)

Criminel / Pénal, Technologies

Documents de référence

244

2011

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La traite des personnes (Étude générale)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

245

2011

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)

Comparé, Criminel / Pénal, International

Documents de référence

246

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’ivresse au volant

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

247

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Lexiques

248

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

249

2007

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français)

Administratif, Criminel / Pénal

Jurisprudence

250

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

251

2014

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre Francophone de Toronto (CFT)

Cyberintimidation : aspects légaux (Webinaire)

Criminel / Pénal, Technologies

Formations

252

2000

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Venn, 2000 CanLII 14719 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Jurisprudence

253

2003

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Tessling, 2003 CanLII 8861 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Jurisprudence

254

2003

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Toronto Star Newspapers Ltd., 2003 CanLII 13331 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Jurisprudence

255

2001

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Peterpaul, 2001 CanLII 24119 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

256

2004

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Spence, 2004 CanLII 34919 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

257

2000

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Fink, 2000 CanLII 17019 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Jurisprudence

258

2003

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v National Steel Car Ltd., 2003 CanLII 30223 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Emploi / Travail

Jurisprudence

259

1998

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Parsons Estate v Guymer, 1998 CanLII 1378 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal, Famille, Litige civil

Jurisprudence

260