Criminel / Pénal | Jurisource

Le seul site au monde
de la common law en français

409 Ressources trouvées

2010

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)

Criminel / Pénal

Documents de référence

241

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

242

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

243

2015

web

Auteur : Michel Doucet, Philippe Morin

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

244

2016

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La plaidorie au pénal et l’examen des grands principes visant l’appréciation du comportement du témoin : un juge se livre (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

245

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Statistique Canada

Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique)

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Terminologie

246

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique

Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

247

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Mesures extrajudiciaires (Fiche d’information)

Criminel / Pénal

Documents de référence

248

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Détermination de la peine applicable aux adolescents (Fiche d’information)

Criminel / Pénal

Documents de référence

249

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Fiche d’information)

Criminel / Pénal

Documents de référence

250

2016

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie : voir la situation à l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article)

Criminel / Pénal, Litige civil

Documents de référence

251

2016

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’article 718(a) du Code criminel : Dénoncer un comportement illégal (Analyse)

Criminel / Pénal

Documents de référence

252

2016

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le juge Gilles Renaud s’explique sur le choix de la peine (Article) – Première leçon, il s’agit d’un art délicat !

Criminel / Pénal

Documents de référence

253

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, Technologies

Documents de référence

254

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Sébastien April, Mylène Magrinelli Orsi

Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

255

2016

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le terrorisme et la sécurité nationale

Criminel / Pénal, International, Autre(s)

Lexiques

256

2008

pdf

Tout le Canada

Auteur : Mark Power, Alain Roussy

Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

257

0000

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

Criminel / Pénal

Documents de référence

258

2015

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Moazami, 2014 BCSC 1727 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

259

2004

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Renée Soublière

Les droits linguistiques en matière criminelle: Où en sommes-nous depuis l’arrêt Beaulac ? (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

260

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Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

La plaidorie au pénal et l’examen des grands principes visant l’appréciation du comportement du témoin : un juge se livre (Article)

Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique)

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique

Mesures extrajudiciaires (Fiche d’information)

Détermination de la peine applicable aux adolescents (Fiche d’information)

Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Fiche d’information)

Les techniques de plaidoirie : voir la situation à l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article)

L’article 718(a) du Code criminel : Dénoncer un comportement illégal (Analyse)

Le juge Gilles Renaud s’explique sur le choix de la peine (Article) – Première leçon, il s’agit d’un art délicat !

Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport)

Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)

Lexique sur le terrorisme et la sécurité nationale

Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)

Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

R v Moazami, 2014 BCSC 1727 (Résumé)

Les droits linguistiques en matière criminelle: Où en sommes-nous depuis l’arrêt Beaulac ? (Article)

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Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)

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