2010

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Exemples de dispositions pour les statuts constitutifs d’une société (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

241

2018

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Conférence relative à la cause (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

242

2018

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre d'information juridique de l'Ontario (CIJO)

Mise en demeure (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

243

2017

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Succession et procuration

Modèles d'actes

244

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, Règlement des différends

Documents de référence, Listes de contrôle

245

2016

FR

doc

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Libellé suggéré pour les ordonnances ou ententes relatives à l’accès surveillé, les visites et les échanges (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

246

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Quittance finale dans un contexte de réclamation envers une entreprise (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

247

2003

FR / EN

doc / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation pour l’administration des successions et la délivrance des lettres d’homologation (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Modèles d'actes

248

2016

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

249

2012

FR / EN

pdf

ON

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Première rencontre concernant un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle, Modèles d'actes

250

2003

FR / EN

web

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte) – Version abrégé

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

251

2003

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

252

2012

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

253

2003

FR / EN

doc / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation pour administration des successions – Délivrance des lettres d’administration (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Modèles d'actes

254

2003

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

255

2013

FR

doc

ON

Auteur : Marc Simard

Testaments primaire et secondaire

Succession et procuration

Modèles d'actes

256

2011

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Liste de contrôle sur le témoin expert et l’identification judiciaire

Criminel / Pénal, Litige civil

Listes de contrôle

257