2008

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy, Mark Power

Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

261

0000

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

Criminel / Pénal

Documents de référence

262

2015

FR

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Moazami, 2014 BCSC 1727 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

263

2001

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Renée Soublière

Les perpétuels tiraillements des tribunaux dans l’interprétation des droits linguistiques (Article) – Principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada de 1975 à 2000

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

264

2004

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Renée Soublière

Les droits linguistiques en matière criminelle: Où en sommes-nous depuis l’arrêt Beaulac ? (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

265

2015

FR

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

266

2015

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Zhao, 2013 ONCA 293 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

267

2015

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

268

2015

FR

pdf

NB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Bourque, 2014 NBBR 237 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

269

2008

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif (Étude)

Criminel / Pénal

Documents de référence

270

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Dominique Valiquet

Cybercriminalité : les enjeux (Étude générale)

Criminel / Pénal, Technologies

Documents de référence

271

2011

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La traite des personnes (Étude générale)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

272

2011

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)

Comparé, Criminel / Pénal, International

Documents de référence

273

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’ivresse au volant

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

274

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Lexiques

275

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

276

2007

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français)

Administratif, Criminel / Pénal

Jurisprudence

277

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

278

2014

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre Francophone de Toronto (CFT)

Cyberintimidation : aspects légaux (Webinaire)

Criminel / Pénal, Technologies

Formations

279

2000

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Venn, 2000 CanLII 14719 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Jurisprudence

280