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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’espionnage et la trahison

Criminel / Pénal, International, Autre(s)

301

2018

FR / EN

web

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)

Terminologie

302

2017

FR / EN

web

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Code type de déontologie professionnelle (Interactif)

Législations annotées

303

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

304

1998

FR / EN

pdf

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires

Constitutionnel, Autre(s)

305

1998

FR / EN

pdf

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion

Technologies, Autre(s)

306

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions contre l’ordre public

Criminel / Pénal

307

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

308

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®

309

2019

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Jarvis, 2019 CSC 10 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

310

2019

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)

Propriété / Biens

Documents de référence

311

2019

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QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé)

Constitutionnel, Santé

Résumés de décision

312

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet

313

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet

314

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat

315

2019

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Tableau de suivi des dossiers fermés

316

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier)

317

2019

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : Vérification de l’inventaire de bureau

Listes de contrôle, Modèles d'actes

318

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contact du personnel d’un cabinet juridique

319

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)