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2021 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Modifications à la Loi sur le divorce (Formation) Famille Formations, Cyberapprentissage 303
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Les principes de la détermination de la peine (Schématisé) Criminel / Pénal Schémas juridiques 304
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « garde et accès » (Terminologie) – Loi sur le divorce Famille Terminologie 305
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2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Groupe de travail sur l'inclusion et la diversité de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario Planification événementielle : liste de vérification inclusion et diversité Autre(s) Listes de contrôle 311
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 312
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 313
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile Immigration / Réfugiés Lexiques 314
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la violence faite aux femmes Criminel / Pénal, Droits de la personne Lexiques 315
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique global Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Lexiques 316
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les peines Criminel / Pénal Lexiques 317
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique jumelé de droit Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Lexiques 318
2010 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique jumelé sur la conduite automobile Criminel / Pénal Lexiques 319
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Échantillon de clauses pour un plan parental (Modèle d’acte) Famille Documents de référence, Modèles d'actes 320