Constitutionnel | Jurisource

Le seul site au monde
de la common law en français

345 Ressources trouvées

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel

Documents de référence

321

2010

pdf

AB / MB / SK / NT

Auteur : François Larocque

Contexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

322

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)

Mémoire de l’intervenante (Modèle d’acte) – Renvoi sur la réforme du Sénat

Constitutionnel

Documents de référence, Modèles d'actes

323

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)

Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA

Constitutionnel

Documents de référence

324

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

325

2011

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

326

2013

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Égalité et autonomie : le passé, le présent et l’avenir de l’article 16.1 (Vidéo) – Colloque du 16 mars 2013

Constitutionnel

Formations

327

0000

file

Tout le Canada

Auteur : Jacques Picotte

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

328

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

329

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3)

Comparé, Constitutionnel

Documents de référence

330

2012

pdf

Auteur : Justice Québec

L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport)

Droit autochtone, Comparé, Constitutionnel, Famille

Documents de référence

331

2015

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

332

2016

web

AB / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

333

2015

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

334

2010

web

Tout le Canada

Auteur : Louis-Phillipe Lampron

Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

335

2006

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Gigliotti c Conseil d’administration du Collège des Grands Lacs, 2005 CanLII 23326 (ON SCDC) (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

336

2009

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

337

2012

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article)

Constitutionnel, Environnement

Documents de référence

338

2019

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel (Article de blogue)

Constitutionnel, Autre(s)

Articles de blogue

339

2018

web

Tout le Canada

Auteur : Phedely Ariste, Guy Régimbald

La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels (Article de blogue)

Constitutionnel

Articles de blogue

340

345 Ressources trouvées

Le seul site au monde
de la common law en français

Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)

Contexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse)

Mémoire de l’intervenante (Modèle d’acte) – Renvoi sur la réforme du Sénat

Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

Égalité et autonomie : le passé, le présent et l’avenir de l’article 16.1 (Vidéo) – Colloque du 16 mars 2013

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis

Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3)

L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport)

Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire

L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article)

Gigliotti c Conseil d’administration du Collège des Grands Lacs, 2005 CanLII 23326 (ON SCDC) (Résumé)

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Résumé)

Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article)

Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel (Article de blogue)

La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels (Article de blogue)

Ressources

Jurisource.ca

Restez connectés

Suivez-nous

Le seul site au monde de la common law en français

Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)

Contexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse)

Mémoire de l’intervenante (Modèle d’acte) – Renvoi sur la réforme du Sénat

Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

Égalité et autonomie : le passé, le présent et l’avenir de l’article 16.1 (Vidéo) – Colloque du 16 mars 2013

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis

Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3)

L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport)

Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire

L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article)

Gigliotti c Conseil d’administration du Collège des Grands Lacs, 2005 CanLII 23326 (ON SCDC) (Résumé)

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Résumé)

Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article)

Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel (Article de blogue)

La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels (Article de blogue)

Ajouter aux favoris

Ajouter dans un dossier existant

Ajouter dans un nouveau dossier

Retirer des favoris

Renommer un dossier

Supprimer un dossier

Créer un nouveau dossier

Le seul site au monde
de la common law en français