Le seul site au monde
de la common law en français

336 Ressources trouvées

2013

FR

web

Auteur : MinistĂšre de la Justice Canada

ÉgalitĂ© et autonomie : le passĂ©, le prĂ©sent et l’avenir de l’article 16.1 (VidĂ©o) – Colloque du 16 mars 2013

Constitutionnel
Formations
322

2019

FR

web

Auteur : Équipe de Jurisource

Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusĂ©s d’infractions civiles du droit Ă  un procĂšs avec jury est dĂ©sormais inconstitutionnel (Article de blogue)

Constitutionnel, Autre(s)
Articles de blogue
334

2018

FR

web

Auteur : Phedely Ariste, Guy RĂ©gimbald

La Cour suprĂȘme a jugĂ© que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accrĂ©diter une facultĂ© de droit qui aurait obligĂ© les Ă©tudiants Ă  respecter un code de conduite imposant des limites en matiĂšre de comportements sexuels (Article de blogue)

Constitutionnel
Articles de blogue
335

336 Ressources trouvées