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2018

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Auteur : Guy RĂ©gimbald, Rebecca Porter

La Cour suprĂȘme du Canada confirme que l’amĂ©nagement d’un centre de ski sur le territoire d’une PremiĂšre Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel
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