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de la common law en français

392 Ressources trouvées

2010

FR

web

ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Guelph (ville de) v Wyndham Street Investments Inc., 2003 CanLII 15725 (ON CA) (Traduction en français)

Autre(s)
Jurisprudence
361

2015

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions)

Autre(s)
Lexiques
363

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JURI INFO JURI INFO

2012

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice

Autre(s)
Terminologie
365

2014

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« transaction, règlement » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
368

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Palais de justice Palais de justice

2017

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
371

2016

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« nomination, élection » (Terminologie juridique) – Nomination : pour bien nommer les choses

Autre(s)
Terminologie
372

2015

FR / EN

web

ON
Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

Lexique bilingue de termes législatifs

Administratif, Autre(s)
Lexiques
377

392 Ressources trouvées