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2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law Litige civil, Autre(s) Lexiques 362
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions) Autre(s) Lexiques 363
1998 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique de l’équité en emploi Droits de la personne, Emploi / Travail, Autre(s) Lexiques 364
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice Autre(s) Terminologie 365
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « somme, montant » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 366
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « terme » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 367
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « transaction, règlement » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 368
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « interrogatoire » (Terminologie juridique) – L’interrogatoire examiné de près Litige civil, Autre(s) Terminologie 369
2001 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « requête et motion » (Terminologie juridique) Procédure, Contrats / Délits, Famille, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Terminologie 370
2017 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 371
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « nomination, élection » (Terminologie juridique) – Nomination : pour bien nommer les choses Autre(s) Terminologie 372
2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur la violence conjugale Criminel / Pénal, Famille, Autre(s) Lexiques 373
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur l’enquête préliminaire Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 374
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur l’abus des personnes âgées Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 375
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 376
2015 FR / EN web ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario) Lexique bilingue de termes législatifs Administratif, Autre(s) Lexiques 377
1992 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique Autre(s) Documents de référence 378
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « admission » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 379
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « royauté » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 380