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de la common law en français

397 Ressources trouvées

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la Loi sur le lobbying

Autre(s)
Lexiques
361

2013

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Chroniques de langue (Banque terminologique)

Autre(s)
Terminologie
364

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BLG - Vos avocats au Canada BLG - Vos avocats au Canada

2004

FR

web

ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Waterloo (Regional Municipality) v Yan, 2004 CanLII 32076 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal, Autre(s)
Jurisprudence
367

2010

FR

web

ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Guelph (ville de) v Wyndham Street Investments Inc., 2003 CanLII 15725 (ON CA) (Traduction en français)

Autre(s)
Jurisprudence
368

Publicité

R c Martin R c Martin

2015

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions)

Autre(s)
Lexiques
370

2012

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice

Autre(s)
Terminologie
372

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2014

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« transaction, règlement » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
375

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LE PROGRAMME DE PRATIQUE DE DROIT LE PROGRAMME DE PRATIQUE DE DROIT

2017

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
378

2016

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« nomination, élection » (Terminologie juridique) – Nomination : pour bien nommer les choses

Autre(s)
Terminologie
379

397 Ressources trouvées

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