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Aylward c Terra Nova Motors Limited, 2024 NLCA 24 (Traduction)

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Tout le Canada

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L’évolution de la Cour suprême du Canada : 150 ans de justice et de décisions marquantes (Article de blogue)

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Auteur : Cédric Engone

Est-ce que les écrans et gadgets dans les véhicules causent trop de distraction? (Article de blogue)

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Auteur : Cour d'appel de l'Alberta

R c Achuil, 2019 ABCA 299 (Traduction)

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Auteur : Université d'Ottawa

Systèmes de common law et systèmes mixtes avec tradition de common law

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Tout le Canada

Auteur : Yves-Marie Morissette

Les caractéristiques classiquement attribuées à la common law (Article)

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Tout le Canada

Auteur : Josée Touchette

Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article)

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Tout le Canada

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Alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Bénéficier de la peine la moins sévère

Constitutionnel, Criminel / Pénal

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

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