2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive Autre(s) Documents de référence21
2020FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants (Étude) Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés Documents de référence22
2020FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude) Immigration / Réfugiés, International Documents de référence23
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude) Droits de la personne Documents de référence24
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence25
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (Étude) Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés Documents de référence26
2021FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif) Environnement Documents de référence27
2021FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif) Droit autochtone Documents de référence28
2021FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy Makuraza6 conseils pour te guider dans ta demande de citoynneté Immigration / Réfugiés Articles de blogue29
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision30
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceAlinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel Schémas juridiques31
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceAlinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel Schémas juridiques32
2021FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude) International Documents de référence33
2021FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude) Droits linguistiques Documents de référence34
2021FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (aperçu) Immigration / Réfugiés, International Documents de référence35
2021FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination Procédure, Constitutionnel Documents de référence36
2021FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) Criminel / Pénal, Santé Documents de référence37
2021FRweb Tout le Canada Auteur : Me Liliana MoraIsolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ? Constitutionnel, Criminel / Pénal, Litige civil Articles de blogue38
2020FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceDroit criminel : Perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement ! Criminel / Pénal Articles de blogue, Cyberapprentissage39
2021FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), L'Office québecois de la langue françaiseVocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail Procédure, Emploi / Travail, Litige civil, Technologies Lexiques40
