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2021 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article) Droit autochtone, Environnement Documents de référence 22
2022 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 23
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence 24
2024 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé) Droit autochtone, Constitutionnel Résumés de décision 25
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Clientèle autochtone : réussir la première rencontre Accès à la justice, Droit autochtone, Criminel / Pénal Cyberapprentissage 26
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Paula Espinoza Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes (Article de blogue) Droit autochtone, Criminel / Pénal Articles de blogue 27
2023 FR pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : Audrey Kodye, Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Travailler efficacement auprès des personnes souffrant de traumatisme racial (Formation) Accès à la justice, Droit autochtone, Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, Autre(s) Formations 28
2023 FR web Tout le Canada Auteur : Arielle Thiffault Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? (Article de blogue) Droit autochtone Articles de blogue 29
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « imposer » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 30
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) «barrister, solicitor, notary public» (Terminologie) Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres Terminologie 31
2023 FR web ON Auteur : Nathalie Ayotte Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue) Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres Articles de blogue 32
2023 FR web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres Documents de référence 33
2022 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres Formations 34
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Ligne du temps de la Loi sur les Indiens (Schématisé) Droit autochtone Schémas juridiques 35
2022 FR web Tout le Canada Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca Lois autochtones : des traditions vivantes (Article de blogue) Droit autochtone Articles de blogue 36
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « invoquer et révoquer » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 37
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « mandat » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 38
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence 39
2021 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif) Droit autochtone Documents de référence 40