Recherche | Page 2 sur 3

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Document d’information sur la poursuite contre Anvil Mining – Congo

2012

FR / EN

pdf / web

Auteur : Human Rights Watch

George W. Bush – États Unis d’Amérique

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Amnesty international

Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti

2014

FR / EN

web

Auteur : Affaires mondiales Canada

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International

Modèles d'actes

2011

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La traite des personnes (Étude générale)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

2011

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)

Criminel / Pénal

2011

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale)

1938

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Re Salvin’s Indenture, Pitt v Durham County Water Board, [1938] 2 All ER 498 (Traduction en français)

Propriété / Biens

2010

web

ON / International / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Pollastro v Pollastro, 1999 CanLII 19933 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, International

2003

web

ON / International / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

États-Unis v Sepehri, 2003 CanLII 50103 (ON CA) (Traduction en français)

Comparé, Criminel / Pénal, International

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Skyway Canada Ltd. v Clara Industrial Services Ltd., 2005 CanLII 42253 (ON SC) (Traduction en français)

2012

pdf

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien

Affaires / Fiscalité, International, Technologies

2011

FR / EN

pdf

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Professionnels du droit toujours menacés (Rapport) – Colombie

Comparé, Droits de la personne, International

2011

pdf

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

2011

pdf

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Rétablissement de la primauté de la juridiction pénale militaire en Colombie (Déclaration ) – ASFC s’inquiète pour la lutte contre l’impunité

Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

L’accès à la justice et à la représentation juridique pour les victimes de violations graves des droits humains en Colombie (Rapport) – «Guerre juridique» ou paix sans justice?

Comparé, Droits de la personne, International

2012

FR / EN

web

Auteur : Trial International

Désiré Munyaneza – Rwanda

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Oakwell Engineering Ltd. v Enernorth Industries Inc., 2006 CanLII 19327 (ON CA) (Traduction en français)

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Roy v North American Leisure Group Inc., 2004 CanLII 43078 (ON CA) (Traduction en français)

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

États-Unis v Ivey, 1996 CanLII 991 (ON CA) (Traduction en français)