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Le seul site au monde
de la common law en français

59 Ressources trouvées

2013

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QC / International

Auteur : Madeleine Cantin Cumyn

Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)

Comparé, Contrats / Délits, Succession et procuration

Documents de référence

2010

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International / Tout le Canada

Auteur : Charles-Emmanuel Côté

De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC (Article)

International

Documents de référence

2020

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Environnement Canada

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement

Environnement, International

Documents de référence

2012

FR / EN

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Rachidi Ekanza Ezokola – Congo

Droits de la personne, International

Documents de référence

2012

FR / EN

pdf / web

International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Barinem Kiobel – Nigeria

Droits de la personne, International

Documents de référence

2012

FR / EN

pdf / web

International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda

Droits de la personne, International

Documents de référence

2011

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International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Document d’information sur la poursuite contre Anvil Mining – Congo

Droits de la personne, International

Documents de référence

2012

FR / EN

pdf / web

International / Tout le Canada

Auteur : Human Rights Watch

George W. Bush – États Unis d’Amérique

Droits de la personne, International

Documents de référence

2012

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Amnesty international

Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti

Droits de la personne, International

Documents de référence

2014

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Affaires mondiales Canada

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International

Modèles d'actes

2011

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La traite des personnes (Étude générale)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

2011

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)

Criminel / Pénal

Documents de référence

2011

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale)

Droits de la personne, International

Documents de référence

1938

web

International / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Re Salvin’s Indenture, Pitt v Durham County Water Board, [1938] 2 All ER 498 (Traduction en français)

Propriété / Biens

Jurisprudence

2010

web

ON / International / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Pollastro v Pollastro, 1999 CanLII 19933 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, International

Jurisprudence

2003

web

ON / International / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

États-Unis v Sepehri, 2003 CanLII 50103 (ON CA) (Traduction en français)

Comparé, Criminel / Pénal, International

Jurisprudence

2010

web

ON / International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Skyway Canada Ltd. v Clara Industrial Services Ltd., 2005 CanLII 42253 (ON SC) (Traduction en français)

International

Jurisprudence

2012

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien

Affaires / Fiscalité, International, Technologies

Documents de référence

2011

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

2011

pdf

International

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Rétablissement de la primauté de la juridiction pénale militaire en Colombie (Déclaration ) – ASFC s’inquiète pour la lutte contre l’impunité

Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

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Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)

De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC (Article)

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement

Rachidi Ekanza Ezokola – Congo

Barinem Kiobel – Nigeria

Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda

Document d’information sur la poursuite contre Anvil Mining – Congo

George W. Bush – États Unis d’Amérique

Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

La traite des personnes (Étude générale)

Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)

Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale)

Re Salvin’s Indenture, Pitt v Durham County Water Board, [1938] 2 All ER 498 (Traduction en français)

Pollastro v Pollastro, 1999 CanLII 19933 (ON CA) (Traduction en français)

États-Unis v Sepehri, 2003 CanLII 50103 (ON CA) (Traduction en français)

Skyway Canada Ltd. v Clara Industrial Services Ltd., 2005 CanLII 42253 (ON SC) (Traduction en français)

Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien

Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

Rétablissement de la primauté de la juridiction pénale militaire en Colombie (Déclaration ) – ASFC s’inquiète pour la lutte contre l’impunité

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Re Salvin’s Indenture, Pitt v Durham County Water Board, [1938] 2 All ER 498 (Traduction en français)

Pollastro v Pollastro, 1999 CanLII 19933 (ON CA) (Traduction en français)

États-Unis v Sepehri, 2003 CanLII 50103 (ON CA) (Traduction en français)

Skyway Canada Ltd. v Clara Industrial Services Ltd., 2005 CanLII 42253 (ON SC) (Traduction en français)

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Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

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