2017 FR / EN web NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Retrait des services (Livret) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 21
2018 FR web NB Auteur : Basile Chiasson Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées (huitième édition) Litige civil Législations annotées 22
2010 FR pdf NB / Tout le Canada Auteur : Valmond LeBlanc Rédaction parlementaire (Guide) Autre(s) Documents de référence 23
2016 FR file NB Auteur : Michel Doucet Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact) Santé Documents de référence 24
2012 FR / EN pdf / web NB Auteur : Procureur général du Nouveau-Brunswick Formules concernant les règles de procédure du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes) Litige civil Modèles d'actes 25
2010 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Programme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 26
2018 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouveau-Brunswick Constitutionnel Législations annotées 27
2024 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence, Législations annotées 28
2010 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Résolution spéciale des actionnaires (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes 29
2008 FR / EN pdf NB / Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Liste de contrôle : Fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées aux finances, à l’emploi et à l’exercice de droit Affaires / Fiscalité, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 30
2002 FR / EN pdf NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé Documents de référence, Modèles d'actes 31
2008 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 32
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques sur les baux commerciaux (Modèles d’actes) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 33
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques en droit des affaires (Modèles d’actes) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 34
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques sur les sociétés commerciales (Modèles d’actes) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes 35
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques sur le droit de la famille (Modèles d’actes) Famille Modèles d'actes 36
2015 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Alain Roussy Boutcher v Stewart (1989), 50 C.C.L.T. 77 (NB CA) (Vidéo) Contrats / Délits Résumés de décision 37
2016 FR / EN web NB Auteur : Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels) Constitutionnel Documents de référence 38
2015 FR file NB Auteur : Revue de droit linguistique La privatisation des services de traduction du gouvernement du Nouveau-Brunswick et la traduction des jugements (Analyse) Documents de référence 39
2015 FR web NB Auteur : Michel Doucet, Philippe Morin L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence 40