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de la common law en français

64 Ressources trouvées

2017

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Retrait des services (Livret)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

2018

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Auteur : Basile Chiasson

Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées (huitième édition)

Litige civil

Législations annotées

2010

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NB / Tout le Canada

Auteur : Valmond LeBlanc

Rédaction parlementaire (Guide)

Autre(s)

Documents de référence

2016

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Auteur : Michel Doucet

Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact)

Santé

Documents de référence

2010

FR / EN

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NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Programme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

2018

FR / EN

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NB / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouveau-Brunswick

Constitutionnel

Législations annotées

2024

FR / EN

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NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Législations annotées

2010

FR / EN

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NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Résolution spéciale des actionnaires (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

2008

FR / EN

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NB / Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Liste de contrôle : Fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées aux finances, à l’emploi et à l’exercice de droit

Affaires / Fiscalité, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

2002

FR / EN

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NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé

Documents de référence, Modèles d'actes

2008

FR / EN

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NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2016

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NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les baux commerciaux (Modèles d’actes)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

2016

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NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques en droit des affaires (Modèles d’actes)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

2016

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NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les sociétés commerciales (Modèles d’actes)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

2016

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NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur le droit de la famille (Modèles d’actes)

Famille

Modèles d'actes

2015

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NB / Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Boutcher v Stewart (1989), 50 C.C.L.T. 77 (NB CA) (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

2016

FR / EN

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Auteur : Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

Constitutionnel

Documents de référence

2015

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Auteur : Revue de droit linguistique

La privatisation des services de traduction du gouvernement du Nouveau-Brunswick et la traduction des jugements (Analyse)

Documents de référence

2015

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Auteur : Philippe Morin, Michel Doucet

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

2015

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NB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Bourque, 2014 NBBR 237 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouveau-Brunswick

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L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

R c Bourque, 2014 NBBR 237 (Résumé)

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