1999FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français) Autre(s) Jurisprudence501
2010FRweb ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Oakwell Engineering Ltd. v Enernorth Industries Inc., 2006 CanLII 19327 (ON CA) (Traduction en français) International Jurisprudence502
2010FRweb ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Roy v North American Leisure Group Inc., 2004 CanLII 43078 (ON CA) (Traduction en français) International Jurisprudence503
2004FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)États-Unis d’Amérique v Shield Development Co., 2004 CanLII 66345 (ON SC) (Traduction en français) International Jurisprudence504
2010FRweb ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)États-Unis v Ivey, 1996 CanLII 991 (ON CA) (Traduction en français) International Jurisprudence505
2010FRweb ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Wong v Lee, 2002 CanLII 44916 (ON CA) (Traduction en français) International Jurisprudence506
2010FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Guelph (ville de) v Wyndham Street Investments Inc., 2003 CanLII 15725 (ON CA) (Traduction en français) Autre(s) Jurisprudence507
2010FRweb ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Boardwalk Regency Corp. c Maalouf, 1992 CanLII 7528 (ON CA) (Traduction en français) International Jurisprudence508
1999FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français) International, Propriété / Biens, Succession et procuration Jurisprudence509
2010FRweb ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Guarantee Co. of North America v Mercedes-Benz Canada Inc., 2006 CanLII 79671 (ON CA) (Traduction en français) International Jurisprudence510
2010FRweb ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Hanlan v Sernesky, 1998 CanLII 5809 (ON CA) (Traduction en français) International Jurisprudence511
2010FRweb ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Noble v Carnival Corp., 2006 CanLII 11441 (ON SC) (Traduction en français) International Jurisprudence512
2007FRweb ON / QC Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens Jurisprudence513
1994FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Lambert (Re), 1994 CanLII 10576 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité Jurisprudence514
1998FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Szecket v Huang, 1998 CanLII 4425 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Jurisprudence515
2010FRweb AB / ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)243930 Alberta Ltd. v Wickham, 1990 CanLII 6813 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, International, Propriété / Biens Jurisprudence516
2019FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes517
2019FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioDirective de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes518
2015FR / ENpdf ON Auteur : Barreau de l'OntarioInformer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence519
2012FR / ENpdf / file ON Auteur : Barreau de l'OntarioPrévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence520