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2022 FR web QC Auteur : L'Office québecois de la langue française Des mots appelés à la barre : vocabulaire du droit (Banque terminologique) Criminel / Pénal, Litige civil Terminologie 43
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Beaver, 2022 CSC 54 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 44
2022 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie des signes d’ivresse (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage, Terminologie 45
2022 FR web Tout le Canada Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue) Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques et 2 autres Articles de blogue 46
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les signes d’ivresse Criminel / Pénal Lexiques 47
2022 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur les drogues et les substances illicites (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 48
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2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Arrêts clés en droit criminel et pénal (Recueil de jurisprudence) Criminel / Pénal Documents de référence 50
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Bissonnette, 2022 CSC 23 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 51
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2022 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres Formations 53
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Schémas juridiques 54
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Kirkpatrick, 2022 CSC 33 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 55
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Schémas juridiques 56
2022 FR web Tout le Canada Auteur : Paula Espinoza L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown (Article de blogue) Criminel / Pénal Articles de blogue 57
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c J.J., 2022 CSC 28 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 58
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 59
2022 FR web QC / Tout le Canada Auteur : Paula Espinoza, Équipe de Jurisource Un procès secret dévoilé (Article de blogue) Criminel / Pénal, Autre(s) Articles de blogue 60