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2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLexique sur le voyeurisme Criminel / Pénal Lexiques44
2020FRweb Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)Traduction de décisions judiciaires importantes Criminel / Pénal, Famille Jurisprudence45
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2020FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLexique sur la terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile Criminel / Pénal Lexiques50
2019FR / ENpdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario Criminel / Pénal Lexiques51
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2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceDroit d’être jugé dans un délai raisonnable : Test de l’arrêt Jordan (Schématisé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Schémas juridiques55
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLoi sur le système de justice pénale pour adolescents (Schématisé) Criminel / Pénal Schémas juridiques56
2019FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLe régime canadien des accords de réparation à la lumière du modèle britannique Criminel / Pénal Articles de blogue57
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