2023FRpdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles RenaudLes techniques policières selon Arthur Conan Doyle – L’aventure des cinq pépins d’orange (Article) Criminel / Pénal Documents de référence41
2023FRpdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles RenaudLes techniques policières selon Maurice Leblanc – L’arrestation d’Arsène Lupin (Article) Criminel / Pénal Documents de référence42
2023FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaLe recours à la justice réparatrice pour lutter contre la criminalité au Canada (Rapport) Criminel / Pénal Documents de référence43
2022FRweb QC Auteur : L'Office québecois de la langue françaiseDes mots appelés à la barre : vocabulaire du droit (Banque terminologique) Criminel / Pénal, Litige civil Terminologie44
2023FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.caR c Beaver, 2022 CSC 54 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision45
2022FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.caTerminologie des signes d’ivresse (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage, Terminologie46
2022FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca, Paula Espinoza40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques et 2 autres Articles de blogue47
2022FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.caLexique sur les signes d’ivresse Criminel / Pénal Lexiques48
2022FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.caTerminologie sur les drogues et les substances illicites (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage49
2022FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.caLexique sur les drogues et les substances illicites Criminel / Pénal Lexiques50
2022FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.caArrêts clés en droit criminel et pénal (Recueil de jurisprudence) Criminel / Pénal Documents de référence51
2022FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.caR c Bissonnette, 2022 CSC 23 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision52
2022FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.caLexique sur la conduite avec les facultés affaiblies Criminel / Pénal Lexiques53
2022FRpdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Formations54
2022FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceAlinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Schémas juridiques55
2022FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.caR c Kirkpatrick, 2022 CSC 33 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision56
2022FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.caArticle 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Schémas juridiques57
2022FRweb Tout le Canada Auteur : Paula EspinozaL’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown (article de blogue) Criminel / Pénal Articles de blogue58
2022FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c J.J., 2022 CSC 28 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision59
2022FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.caR c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision60