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2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « interférer » et « interférence » (Terminologie) Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 20 autres Terminologie 43
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence 44
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2024 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca R v Morris, 2021 ONCA 680 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 47
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2023 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur l’aide juridique (Module de cyberapprentissage) Accès à la justice, Criminel / Pénal, Autre(s) Cyberapprentissage 52
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2023 FR web Tout le Canada Auteur : Arielle Thiffault Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? (Article de blogue) Criminel / Pénal Articles de blogue 55
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Les techniques policières – Série d’articles Criminel / Pénal, Autre(s) Documents de référence 56
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2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les plaidoyers Procédure, Criminel / Pénal Lexiques 58
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