2003 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « enchâsser » (Terminologie juridique) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 41
2018 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Westerhof v Gee Estate, 2015 ONCA 206 (Résumé) Procédure, Litige civil Résumés de décision 42
2018 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Elbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529 (Résumé) Procédure, Litige civil Résumés de décision 43
2001 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « requête et motion » (Terminologie juridique) Procédure, Contrats / Délits, Famille, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Terminologie 44