1996

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Edelstein Construction Ltd. v Fire Pit Inc., 1996 CanLII 1528 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

Jurisprudence

61

2003

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Transpacitific Sales Ltd. v Sprott Securities Ltd., 2003 CanLII 27136 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité

Jurisprudence

62

1998

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Kucor Construction & Developments & Associates v Canada Life Assurance Co., 1998 CanLII 4236 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

Jurisprudence

63

1993

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Athans v Canadian Adventure Camps Ltd., 1977 CanLII 1255 (ON SC) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s)

Jurisprudence

64

2000

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Skyepharma plc v Hyal Pharmaceutical Corp., 2000 CanLII 5650 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Santé

Jurisprudence

65

2013

FR

pdf

BC

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

TELUS Communications Company v Mobilicity, 2012 BCSC 1933 (Résumé) – Rejet de la demande d’injonction déposée à Noël contre Mobilicity

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

Résumés de décision

66

2009

FR

pdf

QC

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Centre sportif St-Eustache c Québec (Procureur général), 2009 QCCS 3307 (Résumé)

Affaires / Fiscalité, Droits linguistiques

Résumés de décision

67

2012

FR

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien

Affaires / Fiscalité, International, Technologies

Documents de référence

68

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Fundy Settlement c Canada, 2012 CSC 14 (Résumé / Commentaire) – La Cour suprême du Canada confirme que le critère de la gestion centrale et du contrôle s’applique aux fiducies

Affaires / Fiscalité

Résumés de décision

69

2011

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel et votre entreprise : structure, sanctions et répercussions (Article)

Affaires / Fiscalité

Documents de référence, Législations annotées

70

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobilières

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

Documents de référence

71

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Documents de référence

72

2013

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Payette c Guay, 2013 CSC 45 (Résumé) – Le contrat de vente d’entreprise et les clauses restrictives consenties par le vendeur

Affaires / Fiscalité

Résumés de décision

73

2009

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des sûretés en common law

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Lexiques

74

2001

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les Systèmes administratifs d’entreprise

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Lexiques

75

0000

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Jacques Picotte

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

76

2005

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des fiducies en common law

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s)

Lexiques

77

2007

FR

web

ON / QC

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

Jurisprudence

78

1994

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lambert (Re), 1994 CanLII 10576 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité

Jurisprudence

79

1998

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Szecket v Huang, 1998 CanLII 4425 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Jurisprudence

80