2007 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 61
2009 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 62
2006 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Avis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 63
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique) Comparé, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Succession et procuration Terminologie 64
FR / EN web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Juriterm (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 65
2005 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Sinnadurai v Laredo Construction Inc., 2005 CanLII 46934 (ON CA) (Traduction en français) Litige civil, Propriété / Biens Jurisprudence 66
2011 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Gould Estate v Stoddart Publishing Co., 1998 CanLII 5513 (ON CA) (Traduction en français) Litige civil, Propriété / Biens, Succession et procuration Jurisprudence 67
1996 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Edelstein Construction Ltd. v Fire Pit Inc., 1996 CanLII 1528 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens Jurisprudence 68
1996 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Litowitz v Standard Life Assurance Co. (Syndic de), 1996 CanLII 2462 (ON CA) (Traduction en français) Propriété / Biens Jurisprudence 69
2004 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) David Electrical Contractor v Première nation de Garden River, 2004 CanLII 44988 (ON SC) (Traduction en français) Droit autochtone, Constitutionnel, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Jurisprudence 70
1998 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) 807933 Ontario Inc. v Paddon and Associates, 1998 CanLII 3766 (Traduction en français) Faillite / Insolvabilité, Propriété / Biens Jurisprudence 71
1974 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Re St. Clair Beach Estate Ltd. v MacDonald, 1974 CanLII 564 (ON SC) (Traduction en français) Propriété / Biens, Succession et procuration Jurisprudence 72
1997 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Teis v Ancaster (ville de), 1997 CanLII 1688 (ON CA) (Traduction en français) Litige civil, Propriété / Biens Jurisprudence 73
1974 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Heffron v Imperial Parking Co., 1974 CanLII 801 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Jurisprudence 74
1998 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Kucor Construction & Developments & Associates v Canada Life Assurance Co., 1998 CanLII 4236 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens Jurisprudence 75
1978 FR web NL Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Laurin v Iron Ore Co. of Canada, 1977 CanLII 1774 (NL SC) (Traduction en français) Contrats / Délits, Propriété / Biens Jurisprudence 76
1984 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Masidon Investments Ltd. v Ham, 1984 CanLII 1877 (ON CA) (Traduction en français) Propriété / Biens Jurisprudence 77
1914 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Pearson v Adams (1914), 50 SCR 204 (Traduction en français) Propriété / Biens Jurisprudence 78
1938 FR web International / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Re Salvin’s Indenture, Pitt v Durham County Water Board, [1938] 2 All ER 498 (Traduction en français) Propriété / Biens Jurisprudence 79
1949 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Bird v The Town of Fort Frances, 1949 CanLII 79 (ON SC) (Traduction en français) Contrats / Délits, Propriété / Biens Jurisprudence 80