1914FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Pearson v Adams (1914), 50 SCR 204 (Traduction en français) Propriété / Biens Jurisprudence61
1938FRweb International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Re Salvin’s Indenture, Pitt v Durham County Water Board, [1938] 2 All ER 498 (Traduction en français) Propriété / Biens Jurisprudence62
1974FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Heffron v Imperial Parking Co., 1974 CanLII 801 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, Propriété / Biens Jurisprudence63
1998FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Kucor Construction & Developments & Associates v Canada Life Assurance Co., 1998 CanLII 4236 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens Jurisprudence64
1949FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Bird v The Town of Fort Frances, 1949 CanLII 79 (ON SC) (Traduction en français) Contrats / Délits, Propriété / Biens Jurisprudence65
2000FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Eglinton Place Inc. v Ontario (ministère de la Consommation et du Commerce), 2000 CanLII 22336 (ON SC) (Traduction en français) Propriété / Biens Jurisprudence66
1977FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Re Essex County Roman Catholic Seperate School Board, 1977 CanLII 1822 (ON CA) (Traduction en français) Propriété / Biens, Succession et procuration Jurisprudence67
2010FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Re Horne and Evans, 1987 CanLII 4090 (ON CA) (Traduction en français) Famille, Propriété / Biens Jurisprudence68
2010FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Caratun v Caratun, 1992 CanLII 7715 (ON CA) (Traduction en français) Famille, Propriété / Biens Jurisprudence69
2002FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Marshall et al. v Bernard Place Corporation et al., 2002 CanLII 24835 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, Propriété / Biens Jurisprudence70
2013FRpdf BC Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.TELUS Communications Company v Mobilicity, 2012 BCSC 1933 (Résumé) – Rejet de la demande d’injonction déposée à Noël contre Mobilicity Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens Résumés de décision71
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les véhicules Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens Lexiques72
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.La Loi sur la modernisation du droit d’auteur ou l’harmonisation des lois canadiennes en matière de droits d’auteur aux réalités de l’ère numérique (Commentaire) Propriété / Biens Législations annotées73
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobilières Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens Documents de référence74
2002FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Lexique sur les autres formes de prestation de services Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques75
0000FRfile Tout le Canada Auteur : Jacques PicotteJuridictionnaire (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie76
1935FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Smith et al. v Morris, 1935 CanLII 56 (ON CA) (Traduction en français) Propriété / Biens Jurisprudence77
1999FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français) International, Propriété / Biens, Succession et procuration Jurisprudence78
2007FRweb ON / QC Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens Jurisprudence79
2010FRweb AB / ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)243930 Alberta Ltd. v Wickham, 1990 CanLII 6813 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, International, Propriété / Biens Jurisprudence80