Propriété / Biens | Jurisource

1938

web

International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Re Salvin’s Indenture, Pitt v Durham County Water Board, [1938] 2 All ER 498 (Traduction en français)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

1974

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Heffron v Imperial Parking Co., 1974 CanLII 801 (ON CA) (Traduction en français)

1998

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Kucor Construction & Developments & Associates v Canada Life Assurance Co., 1998 CanLII 4236 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

1949

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Bird v The Town of Fort Frances, 1949 CanLII 79 (ON SC) (Traduction en français)

2000

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Eglinton Place Inc. v Ontario (ministère de la Consommation et du Commerce), 2000 CanLII 22336 (ON SC) (Traduction en français)

Propriété / Biens, Succession et procuration

1977

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Re Essex County Roman Catholic Seperate School Board, 1977 CanLII 1822 (ON CA) (Traduction en français)

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Re Horne and Evans, 1987 CanLII 4090 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, Propriété / Biens

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Caratun v Caratun, 1992 CanLII 7715 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, Propriété / Biens

Contrats / Délits, Propriété / Biens

2002

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Marshall et al. v Bernard Place Corporation et al., 2002 CanLII 24835 (ON CA) (Traduction en français)

2013

pdf

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

TELUS Communications Company v Mobilicity, 2012 BCSC 1933 (Résumé) – Rejet de la demande d’injonction déposée à Noël contre Mobilicity

Résumés de décision

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les véhicules

Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens

Lexiques

2013

pdf

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

La Loi sur la modernisation du droit d’auteur ou l’harmonisation des lois canadiennes en matière de droits d’auteur aux réalités de l’ère numérique (Commentaire)

Législations annotées

2013

pdf

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobilières

Documents de référence

2002

FR / EN

pdf

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les autres formes de prestation de services

Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques

0000

file

Auteur : Jacques Picotte

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

1935

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Smith et al. v Morris, 1935 CanLII 56 (ON CA) (Traduction en français)

International, Propriété / Biens, Succession et procuration

1999

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français)

2007

web

ON / QC

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français)

2010

web

AB / ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

243930 Alberta Ltd. v Wickham, 1990 CanLII 6813 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, International, Propriété / Biens