Propriété / Biens | Jurisource

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158 Ressources trouvées

2017

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit du cyberespace

International, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)

Lexiques

2015

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit de l’information et des technologies

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)

Lexiques

2017

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit animalier

Contrats / Délits, Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

2015

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« disposer » (Terminologie juridique)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Terminologie

2016

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des sûretés

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

2018

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

TERMIUM (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

2017

FR / EN

web

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Certificat de conclusion du vendeur lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

2017

FR / EN

web

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Engagement de l’avocat lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

2017

FR / EN

web

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Directive de l’avocat à l’égard des fonds lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

2017

FR / EN

web

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Engagement de l’acheteur et directive concernant le titre lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

2017

FR / EN

web

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Convention de clôture avec entiercement lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

2024

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsules linguistiques (Terminologie)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Lexiques, Terminologie

2015

pdf

Tout le Canada

Auteur : E Richard Gold, Maxence Rivoire

Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil (Article)

Comparé, Propriété / Biens

Documents de référence

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Modèles d'actes

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de vente d’actions (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de participation hypothécaire (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

2006

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Bail pour la location d’un terrain (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

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Directive de l’avocat à l’égard des fonds lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Engagement de l’acheteur et directive concernant le titre lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Convention de clôture avec entiercement lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

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Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte)

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