2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles Criminel / Pénal Lexiques 81
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur Propriété / Biens 82
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « témoignage » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 83
2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « témoin » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Litige civil Terminologie 84
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage Famille, Autre(s) Terminologie 85
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « verdict » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 86
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les actes criminels concernant les biens et les droits de propriété Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 87
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’acide désoxyribonucléique (ADN) Criminel / Pénal, Santé, Autre(s) Lexiques 88
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction Autre(s) Terminologie 89
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense… Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 90
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 91
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « références législatives » (Terminologie juridique) – Sous le joug de under Autre(s) Terminologie 92
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « réparation » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 93
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 94
2002 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « primauté du droit » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 95
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « principe » (Terminologie juridique) Constitutionnel, Autre(s) Terminologie 96
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « promulguer » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 97
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement… Autre(s) Terminologie 98
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « peine » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie 99
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « pièce de procédure » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 100