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Constitutionnel, Droits de la personne

Auteur : Équipe de Jurisource

L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé)

Schémas juridiques

101

2017

FR / EN

web

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Lois constitutionnelles

102

2017

FR / EN

web

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Fédéral

103

2017

FR / EN

web

SK / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan

104

2018

pdf

MB / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Buhay, 2003 CSC 30 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

105

2018

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Grant, 2009 CSC 32 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

106

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Mandat maximal des assemblées

107

2018

FR / EN

file

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

TERMIUM (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

108

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit carcéral et système correctionnel

Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

109

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille

110

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

111

2016

FR / EN

web

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

112

2016

FR / EN

web

Auteur : Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

113

2016

file

Auteur : Pierre Foucher

Conseil des Écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Commentaire)

114

2015

file

Auteur : Michel Doucet

Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)

115

2015

file

QC / Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

Administratif, Constitutionnel

116

2014

file

Auteur : Edmund A Aunger

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé / Commentaire) – L’anatomie d’un procès contre la langue française

117

2015

file

Auteur : Karine McLaren

La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)

118

2014

file

Auteur : François Larocque, Mark Power

Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)

Constitutionnel, Famille

119

2013

pdf

Auteur : Doris Farget, Marie-Pier Fullum-Lavery

La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)

Constitutionnel, International