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2016

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Auteur : Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

Constitutionnel
Documents de référence
113

2016

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file

Auteur : Pierre Foucher

Conseil des Écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Commentaire)

Constitutionnel
Résumés de décision
114

2013

FR

pdf

Auteur : Doris Farget, Marie-Pier Fullum-Lavery

La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)

Constitutionnel, International
Documents de référence
120

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