Modèles d'acte | Jurisource.ca

Le seul site au monde
de la common law en français

220 Ressources trouvées

2017

FR / EN

web

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Engagement de l’acheteur et directive concernant le titre lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

141

2017

FR / EN

web

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Convention de clôture avec entiercement lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

142

2016

doc

Tout le Canada

Auteur : Monique Charlebois

Questionnaire en planification successorale

Succession et procuration

Modèles d'actes

143

2016

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage

Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends

Modèles d'actes

144

2016

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage

Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil

Modèles d'actes

145

2016

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Miller Thomson LLP

Quittance générale (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

146

2016

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Miller Thomson LLP

Quittance et indemnité (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil

Modèles d'actes

147

2016

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

148

2011

pdf

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Formulaire bilingue des directives personnelles (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

149

1992

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Lettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

150

2003

FR / EN

pdf

Auteur : LAWPRO

Trousse de travail pour contrat en droit de la famille (Modèles d’actes et listes de contrôle)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle, Modèles d'actes

151

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Industrie Canada

Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Modèles d’actes)

Faillite / Insolvabilité

Modèles d'actes

152

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Industrie Canada

Formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Modèles d’acte)

Affaires / Fiscalité, Faillite / Insolvabilité

Modèles d'actes

153

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

154

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de transferts de participation dans une société en nom collectif (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

155

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Modèles d'actes

156

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de participation hypothécaire (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

157

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de vente d’actions (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

158

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

159

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention entre actionnaires d’une société (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

160

220 Ressources trouvées

Le seul site au monde
de la common law en français

Engagement de l’acheteur et directive concernant le titre lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Convention de clôture avec entiercement lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Questionnaire en planification successorale

Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte)

Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte)

Quittance générale (Modèle d’acte)

Quittance et indemnité (Modèle d’acte)

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

Formulaire bilingue des directives personnelles (Modèle d’acte)

Lettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte)

Trousse de travail pour contrat en droit de la famille (Modèles d’actes et listes de contrôle)

Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Modèles d’actes)

Formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Modèles d’acte)

Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte)

Convention de transferts de participation dans une société en nom collectif (Modèle d’acte)

Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte)

Convention de participation hypothécaire (Modèle d’acte)

Convention de vente d’actions (Modèle d’acte)

Convention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte)

Convention entre actionnaires d’une société (Modèle d’acte)

Ressources

Jurisource.ca

Restez connectés

Suivez-nous

Le seul site au monde de la common law en français

Engagement de l’acheteur et directive concernant le titre lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Convention de clôture avec entiercement lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Questionnaire en planification successorale

Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte)

Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte)

Quittance générale (Modèle d’acte)

Quittance et indemnité (Modèle d’acte)

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

Formulaire bilingue des directives personnelles (Modèle d’acte)

Lettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte)

Trousse de travail pour contrat en droit de la famille (Modèles d’actes et listes de contrôle)

Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Modèles d’actes)

Formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Modèles d’acte)

Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte)

Convention de transferts de participation dans une société en nom collectif (Modèle d’acte)

Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte)

Convention de participation hypothécaire (Modèle d’acte)

Convention de vente d’actions (Modèle d’acte)

Convention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte)

Convention entre actionnaires d’une société (Modèle d’acte)

Ajouter aux favoris

Ajouter dans un dossier existant

Ajouter dans un nouveau dossier

Retirer des favoris

Renommer un dossier

Supprimer un dossier

Créer un nouveau dossier

Le seul site au monde
de la common law en français