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1599 Ressources trouvées

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« rencontrer » (Terminologie juridique) – Pour ne plus rencontrer de difficultĂ©…

Autre(s)
Terminologie
1304

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Pottier Pottier

2005

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« sommation et assignation » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1306

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« soumettre et soumission » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1307

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Dossier thématique : Réfugiés Dossier thématique : Réfugiés

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« plaidoirie et plaidoyer » (Terminologie juridique) – La distinction entre plaidoirie et plaidoyer

Autre(s)
Terminologie
1310

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« preuve et évidence » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1311

2000

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Prévenu, inculpé et accusé (Terminologie juridique) – Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin

Criminel / PĂ©nal, Autre(s)
Terminologie
1312

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juridiction et compétence » (Terminologie juridique) – Les faux-amis juridiction et jurisdiction

Autre(s)
Terminologie
1314

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« moyens, motifs et mobile » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1317

2001

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« marié et union de fait » (Terminologie juridique) – La personne mariée ou la personne vivant en union de fait

Famille, Autre(s)
Terminologie
1319

1599 Ressources trouvées

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