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2016-04

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Questions et réponses du juge Gilles Renaud sur le droit de contre-interroger (Article) – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5

Criminel / Pénal
Documents de référence, Résumés de décisions / Commentaire

Questions et réponses du juge Gilles Renaud sur le droit de contre-interroger (Article) – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5

Ce texte fait un résumé de l’arrêt R. c. Lyttle qui porte sur le droit de l’avocat de l’accusé de contre-interroger. Il...

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