2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel? Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 1341
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 1342
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique en droits linguistiques et en droit criminel Criminel / Pénal, Droits linguistiques Lexiques 1343
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la garde des enfants Famille Lexiques 1344
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie Succession et procuration Modèles d'actes 1345
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui Succession et procuration Modèles d'actes 1346
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui Succession et procuration Modèles d'actes 1347
2010 FR web ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Skyway Canada Ltd. v Clara Industrial Services Ltd., 2005 CanLII 42253 (ON SC) (Traduction en français) International Jurisprudence 1348
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la violence Criminel / Pénal Lexiques 1349
2016 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la détermination de la peine Procédure, Criminel / Pénal Lexiques 1350
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit des aînés Droits de la personne Lexiques 1351
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes Procédure, Criminel / Pénal, Litige civil, Autre(s) Lexiques 1352
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les arrestations et les détentions Procédure, Criminel / Pénal Lexiques 1353
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les conditions météorologiques et routières Environnement, Autre(s) Lexiques 1354
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles Criminel / Pénal Lexiques 1355
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur Propriété intellectuelle Lexiques 1356
2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « témoin » (Verbes / Compléments) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 1357
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage Famille, Autre(s) Terminologie 1358
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « verdict » (Terminologie juridique / Lexique) Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres Lexiques, Terminologie 1359
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les actes criminels concernant les biens et les droits de propriété Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 1360