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1992FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Manuel de rédaction juridique (Ouvrage) Autre(s) Terminologie1383
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Marc SimardClause testamentaire concernant le don du reliquat (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes1384
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Marc SimardClause testamentaire pour le transfert d’un rĂ©gime enregistrĂ© d’Ă©pargne Ă©tudes – REÉÉ (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes1385
2011FRpdf ON Auteur : Barreau de l'OntarioStatut du français au Barreau du Haut-Canada (Présentation) Documents de référence1386
2010FRpdf AB / MB / SK / NT Auteur : François LarocqueContexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse) Constitutionnel Documents de référence1387
2012FRpdf Tout le Canada Auteur : François LarocqueL’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse) Contrats / Délits, Autre(s) Documents de référence1388
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2013FRpdf Tout le Canada Auteur : FĂ©dĂ©ration des communautĂ©s francophones et acadienne du Canada (FCFA)Renvoi sur la rĂ©forme du SĂ©nat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA Constitutionnel Documents de rĂ©fĂ©rence1390
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Service des poursuites pĂ©nales du Canada (SPPC)EntrĂ©e en vigueur de la Loi sur la sĂ©curitĂ© des rues et des communautĂ©s (Lignes directrices) – Modifications Ă la Loi sur le système de justice pĂ©nale pour les adolescents Constitutionnel, Criminel / PĂ©nal Documents de rĂ©fĂ©rence1391
2011FR / ENpdf International / Tout le Canada Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)Professionnels du droit toujours menacĂ©s (Rapport) – Colombie ComparĂ©, Droits de la personne, International Documents de rĂ©fĂ©rence1392
2011FRpdf International / Tout le Canada Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)Justice pĂ©nale, droit des autochtones et lutte contre l’impunitĂ© en Colombie: une difficile Ă©quation (Rapport) ComparĂ©, Constitutionnel, Criminel / PĂ©nal, Droits de la personne, International Documents de rĂ©fĂ©rence1393
2011FRpdf International Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)RĂ©tablissement de la primautĂ© de la juridiction pĂ©nale militaire en Colombie (DĂ©claration ) – ASFC s’inquiète pour la lutte contre l’impunitĂ© Criminel / PĂ©nal, Droits de la personne, International Documents de rĂ©fĂ©rence1394
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« juge » (Terminologie juridique) – Comment s’adresse-t-on Ă un juge? Litige civil Terminologie1395
2013FRweb NB / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaÉgalitĂ© et autonomie : le passĂ©, le prĂ©sent et l’avenir de l’article 16.1 (VidĂ©o) – Colloque du 16 mars 2013 Constitutionnel Formations1396
2011FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Lexique du Tribunal de la concurrence Autre(s) Lexiques1397
2002FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Lexique sur les autres formes de prestation de services Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques1398
2001FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Lexique sur les Systèmes administratifs d’entreprise Affaires / FiscalitĂ©, Autre(s) Lexiques1399
2009FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques) Autre(s) Terminologie1400