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de la common law en français

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Les notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (Analyse)

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L’harmonisation de la législation fédérale en matière de faillite et d’insolvabilité avec le droit civil de la province de Québec : quelques problématiques (Fascicule 8)

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3)

Litige civil
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