Le seul site au monde
de la common law en français

1549 Ressources trouvées

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Service des poursuites pĂ©nales du Canada (SPPC)

EntrĂ©e en vigueur de la Loi sur la sĂ©curitĂ© des rues et des communautĂ©s (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la crĂ©ation des peines minimales obligatoires

Criminel / Pénal
Documents de référence
1381

Publicité

Coin étudiant - Publicité Coin étudiant - Publicité

Publicité

Zone membre Zone membre

2006

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juge » (Terminologie juridique) – Comment s’adresse-t-on Ă  un juge?

Litige civil
Terminologie
1395

2013

FR

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

ÉgalitĂ© et autonomie : le passĂ©, le prĂ©sent et l’avenir de l’article 16.1 (VidĂ©o) – Colloque du 16 mars 2013

Constitutionnel
Formations
1396

2011

FR / EN

pdf

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du Tribunal de la concurrence

Autre(s)
Lexiques
1397

2009

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques)

Autre(s)
Terminologie
1400

1549 Ressources trouvées