2003

FR / EN

web

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte) – Version abrégé

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1681

2003

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1682

2003

FR / EN

doc / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation pour administration des successions – Délivrance des lettres d’administration (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Modèles d'actes

1683

2003

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1684

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

1685

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Questions et réponses sur le droit de contre-interroger – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5 (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence, Résumés de décision

1686

2011

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Liste de contrôle sur le témoin expert et l’identification judiciaire

Criminel / Pénal, Litige civil

Listes de contrôle

1687

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« identité, identification » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1688

2008

FR

pdf

AB

Auteur : Bianca Kratt

Droits des locataires versus des propriétaires (Guide)

Propriété / Biens

Documents de référence

1689

2013

FR

doc

ON

Auteur : Marc Simard

Testaments primaire et secondaire

Succession et procuration

Modèles d'actes

1690

2017

FR

pdf

NB

Auteur : Gaétan Migneault

La progression des droits linguistiques au Nouveau Brunswick dans une perspective historique globale (Article)

Documents de référence

1691

2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« preuve » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1692

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1693

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Droit carcéral – Détenus sans statut

Criminel / Pénal

Articles de blogue

1694

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures – Vers une avalanche de poursuites pour le téléchargement de contenu en ligne ?

Propriété / Biens, Technologies

Articles de blogue

1695

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

L’âge du consentement sexuel : Débat en France et moyens de défense au Canada

Comparé, Criminel / Pénal

Articles de blogue

1696

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Droit d’auteur en ligne – L’origine de l’ère numérique ? L’hiver vient pour les droits d’auteur

Propriété intellectuelle

Articles de blogue

1697

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

5 outils pour faciliter la rédaction juridique

Gestion de cabinet / Déontologie

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1698

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix ?

Gestion de cabinet / Déontologie

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1699

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel

Constitutionnel, Autre(s)

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