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2016 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 1682
2006 FR pdf AB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) D.B.S. c S.R.G., 2006 CSC 37 (Résumé) Famille Résumés de décision 1683
2009 FR pdf AB Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) R c Caron, 2009 ABQB 745 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1684
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « accusé » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 1685
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « acte de procédure » (Terminologie juridique) – Procédure : acte deux Autre(s) Terminologie 1686
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Heenan Blaikie s.r.l. Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article) Constitutionnel, Environnement Documents de référence 1687
2012 FR / EN pdf ON Auteur : LAWPRO Liste de contrôle : Première rencontre concernant un contrat familial (Modèle d’acte) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle, Modèles d'actes 1688
2012 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Liste de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 1689
2003 FR / EN web ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte) – Version abrégé Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 1690
2003 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 1691
2003 FR / EN doc / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Mandat de représentation pour administration des successions – Délivrance des lettres d’administration (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration Modèles d'actes 1692
2003 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 1693
2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 1694
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Questions et réponses sur le droit de contre-interroger – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5 (Article) Criminel / Pénal Documents de référence, Résumés de décision 1695
2011 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) Liste de contrôle sur le témoin expert et l’identification judiciaire Criminel / Pénal, Litige civil Listes de contrôle 1696
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « identité, identification » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1697
2008 FR pdf AB Auteur : Bianca Kratt Droits des locataires versus des propriétaires (Guide) Propriété / Biens Documents de référence 1698
2013 FR doc ON Auteur : Marc Simard Testaments primaire et secondaire Succession et procuration Modèles d'actes 1699
2017 FR pdf NB Auteur : Gaétan Migneault La progression des droits linguistiques au Nouveau Brunswick dans une perspective historique globale (Article) Documents de référence 1700