2018

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Lexiques, Terminologie

61

2013

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« rencontrer » (Terminologie juridique) – À la rencontre des vrais sens de « rencontrer »

Autre(s)

Terminologie

62

2017

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« corporation » (Terminologie)

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Terminologie

63

2011

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

« probationnaire » (Terminologie juridique)

Criminel / Pénal

Terminologie

64

2011

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Attitudes, comportements et caractéristiques : comment les décrire ? (Ressource terminologique)

Criminel / Pénal

Terminologie

65

2011

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Rapporter des propos et émettre une opinion (Terminologie juridique) – Éléments facilitant une recommandation

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

66

2001

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« contrat de mariage » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

67

2007

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« infractions criminelles » (Terminologie juridique) – Les trois catégories d’infractions criminelles

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

68

2015

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« disposer » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

69

2016

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des sûretés

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

70

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« réclamation » (Terminologie juridique)

Procédure, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s)

Terminologie

71

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« commanditaire, parrain » (Terminologie juridique)

Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s)

Terminologie

72

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« compensation » (Terminologie juridique)

Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil

Terminologie

73

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« conseil d’administration » (Terminologie juridique / Lexique)

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

74

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« franchise, déductible » (Terminologie juridique)

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Terminologie

75

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« définition » (Terminologie juridique)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s)

Terminologie

76

2018

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

TERMIUM (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

77

2004

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« médiation » (Terminologie juridique)

Règlement des différends, Autre(s)

Terminologie

78

2022

FR

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ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Institut de développement professionnel en langue française (Livret)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

79

2004

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« négociation » (Terminologie juridique)

Règlement des différends, Autre(s)

Terminologie

80