2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« discrétion » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie61
2008FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie62
2009FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« témoin » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Litige civil Terminologie63
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage Famille, Autre(s) Terminologie64
2008FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« verdict » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie65
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« références législatives » (Terminologie juridique) – Sous le joug de under Autre(s) Terminologie66
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« réparation » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie67
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction Autre(s) Terminologie68
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense… Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie69
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie70
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« principe » (Terminologie juridique) Constitutionnel, Autre(s) Terminologie71
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« promulguer » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie72
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie73
2002FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« primauté du droit » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie74
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement… Autre(s) Terminologie75
2007FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« peine » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie76
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« pièce de procédure » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie77
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique) Criminel / Pénal, Litige civil, Autre(s) Terminologie78
2002FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« plaignant » (Terminologie juridique) Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie79
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« méthode du critère variable » (Terminologie juridique) Constitutionnel, Autre(s) Terminologie80
