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2015FR / ENweb ON Auteur : Emond Harnden LLPBaroch v Canada Cartage, 2015 ONSC 40 (Article) – Recours collectif pour heures supplémentaires non rémunérées Emploi / Travail Résumés de décisions / Commentaire83
2014FR / ENweb ON Auteur : Emond Harnden LLPBoucher v Wal-Mart Canada Corp, 2014 ONCA 41 (Article) Emploi / Travail Résumés de décisions / Commentaire84
2016FR / ENweb ON Auteur : Emond Harnden LLPFleming v Massey, 2016 ONCA 70 (Article) – Interdiction de renoncer aux protections conférées par la LSPAAT Emploi / Travail Résumés de décisions / Commentaire85
2016FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLPWilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail Emploi / Travail Résumés de décisions / Commentaire86
2015FRweb Tout le Canada Auteur : Alain RoussyDonoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) Contrats / Délits Résumés de décisions / Commentaire87
2015FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Alain RoussyJordan House Ltd. v Menow, [1974] SCR 239 (Vidéo) Contrats / Délits Résumés de décisions / Commentaire88
2015FRweb NB / Tout le Canada Auteur : Alain RoussyBoutcher v Stewart (1989), 50 C.C.L.T. 77 (NB CA) (Vidéo) Contrats / Délits Résumés de décisions / Commentaire89
2015FRweb Tout le Canada Auteur : Alain RoussyCook v Lewis, [1951] SCR 830 (Vidéo) Contrats / Délits Résumés de décisions / Commentaire90
2015FRweb Tout le Canada Auteur : Alain RoussyBird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo) Contrats / Délits Résumés de décisions / Commentaire91
2016FRfile ON Auteur : Pierre FoucherConseil des Écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Commentaire) Constitutionnel Résumés de décisions / Commentaire92
2014FRfile Tout le Canada Auteur : Edmund A AungerCaron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé / Commentaire) – L’anatomie d’un procès contre la langue française Constitutionnel Résumés de décisions / Commentaire93
2013ENpdf Tout le Canada Auteur : Anne-Marie BrienBilinguisme dans le domaine judiciaire (Jurisprudence et résumés) Jurisprudence, Législations annotées, Résumés de décisions / Commentaire94
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Nathalie Des RosiersR c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue Constitutionnel Résumés de décisions / Commentaire95
2013FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Olivier NguyenDocument de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche) Constitutionnel Documents de référence, Résumés de décisions / Commentaire96
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2015FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Eric CormierAssociation des parents de l’école Rose-des-vents c Colombie-Britanique (Éducation), 2015 CSC 21 (Article) Constitutionnel Résumés de décisions / Commentaire98
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