2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c J.W., 2025 CSC 16 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 1
FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Saison de la Fierté : des ressources pour les allié·es (Article de blogue) Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDÉA) Articles de blogue 2
2025 EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) La détention de personnes pour des questions liées à l’immigration au Canada (Article) Immigration / Réfugiés Documents de référence 3
2025 FR web ON Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally Nommer, c’est reconnaître : la diversité de genre dans le langage juridique ontarien (Article de blogue) Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDÉA) Articles de blogue 4
2025 FR web Tout le Canada Auteur : Océane M. Léla Une justice qui se cherche : Ce que la loi de David et Joyce Milgaard dit de nous (Article de blogue) Accès à la justice, Criminel / Pénal Articles de blogue 5
2025 FR web BC / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Martin – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 6
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca John Howard Society of Saskatchewan c Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 7
2025 FR web SK / Tout le Canada Auteur : Adam Hendry L’enfant dans le contexte de divorce : est-ce qu’il a un mot à dire? (Article de blogue) Famille Articles de blogue 8
2025 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article) Constitutionnel, Autre(s) Documents de référence 9
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Guy Jourdain Le fédéralisme coopératif à l’oeuvre pour favoriser l’accès à la justice en français : idéal atteignable ou simple mirage Accès à la justice, Droits linguistiques Documents de référence 10
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Keegstra, [1990] 3 RCS 697 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision 11
2025 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Vente immobilière et droit (Mini-lexique) Propriété / Biens Lexiques 12
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « certificat d’aide juridique » et « mandat d’aide juridique » (Terminologie) Procédure, Accès à la justice, Autre(s) Terminologie 13
2025 FR web ON Auteur : Amanda Scherr Délits civils et violence familiale : La Cour suprême s’apprête à statuer sur l’affaire Ahluwalia c Ahluwalia (Article de blogue) Famille Articles de blogue 14
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « docket » (Terminologie) Procédure Terminologie 15
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « assigner » (Terminologie) Procédure Terminologie 16
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « questionner » (Terminologie) Autre(s) Terminologie 17
2025 FR web ON Auteur : Mairyn Rackow Le rejet des deux nouveaux délits proposés pour traiter la violence familiale (Article de blogue) Famille Articles de blogue 18
2025 FR web Tout le Canada Auteur : Karine Poitras Choisir une école lors d’un désaccord parental : école française, anglaise, ou d’immersion (Article de blogue) Famille Articles de blogue 19
2025 FR web International Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally La légalité de la torture en temps de conflit armé selon le droit international humanitaire (Article de blogue) Droits de la personne, International Articles de blogue 20