Défense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario
Il s’agit d’un modèle de défense dans le cadre d’un litige auprès de la Cour supérieure de l'Ontario. Cet exemple porte...
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Déclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile
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Quittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile
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Lexique sur la protection du consommateur
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1688782 Ontario Inc. v Maple Leaf Foods Inc., 2018 ONCA 407 (Résumé)
En août 2008, des produits de Maple Leaf ont été contaminés par la bactérie Listeria. Plusieurs personnes ont été...
Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)
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Certificat de mise à jour du vendeur lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)
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Acte de renonciation lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)
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Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes)
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Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick
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Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...
Rankin (Rankin’s Garage & Sales) c J.J., 2018 CSC 19 (Résumé)
Deux jeunes en état d'ébriété ont volé une voiture d'un garage commercial dans un petit village en Ontario. L'un d'eux...
Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba
Cette ressource effectue une recension d'articles dans divers domaines de droit au Manitoba. Les articles traitent...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
Le guide du rédacteur (Banque terminologique)
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ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....
Programme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
Liste de contrôle : Opérations commerciales
Cette liste contient une série de questions visant à s'assurer que tous les aspects de la transaction ont parfaitement...
Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique)
Ces courtes capsules éclairent sur le bon usage de termes fréquemment employés dans les textes juridiques. Cette...
Glossaire juridique anglais-français du Ministère du Procureur général (Terminologie juridique / Lexique)
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Tercon Contractors Ltd c Colombie-Britannique (Transports et Voirie), 2010 CSC 4 (Résumé)
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Hercules Management Ltd c Ernst & Young, [1997] 2 RCS 165 (Résumé)
Résumé de la décision Hercules Management Ltd c Ernst & Young de la Cour suprême du Canada en droit des contrats et...