Lutter contre la fraude immobilière
En 2004, le Barreau a publié un avis à la profession pour alerter les praticiens contre la fraude immobilière. Les...
En 2004, le Barreau a publié un avis à la profession pour alerter les praticiens contre la fraude immobilière. Les...
Il s’agit d’un modèle de défense dans le cadre d’un litige auprès de la Cour supérieure de l'Ontario. Cet exemple porte...
Il s’agit d’un modèle de déclaration faite par la partie demanderesse. Cet exemple porte sur une réclamation à titre de...
Cette ressource est un modèle de quittance automobile complète et définitive. Ce modèle d’acte peut être utilisé dans...
Ce lexique présente les équivalents français / anglais de la terminologie utilisée dans le cadre de la protection du...
En août 2008, des produits de Maple Leaf ont été contaminés par la bactérie Listeria. Plusieurs personnes ont été...
Le Guide fédéral de jurilinguistique législative française est un outil d’aide à la rédaction juridique et législative...
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
Cette ressource est un lien vers la liste des formulaires, formules et modèles d'actes du Barreau du...
Cette ressource est un modèle d'accord d’honoraires conditionnels, soit un accord entre un avocat et un client selon...
Lexique bilingue portant sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété.
Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...
Deux jeunes en état d'ébriété ont volé une voiture d'un garage commercial dans un petit village en Ontario. L'un d'eux...
Cette ressource effectue une recension d'articles dans divers domaines de droit au Manitoba. Les articles traitent...
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....
Cette ressource est un modèle de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions. Cette ressource a été créée par le...
Cette liste contient une série de questions visant à s'assurer que tous les aspects de la transaction ont parfaitement...
Les chroniques linguistiques - anglicisme, grammaire et impropriétés sont un ensemble de courtes capsules qui éclairent...
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Résumé de la décision Tercon Contractors Ltd c Colombie-Britannique (Transports et Voirie) de la Cour suprême du Canada...
Résumé de la décision Hercules Management Ltd c Ernst & Young de la Cour suprême du Canada en droit des contrats et...