2001 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « contrat de mariage » (Terminologie juridique) Famille, Autre(s) Terminologie 181
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « infractions criminelles » (Terminologie juridique) – Les trois catégories d’infractions criminelles Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 182
2015 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « disposer » (Terminologie juridique) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 183
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit des sûretés Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques, Terminologie 184
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « conseil d’administration » (Terminologie juridique / Lexique) Affaires / Fiscalité, Autre(s) Lexiques, Terminologie 185
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « franchise, déductible » (Terminologie juridique) Affaires / Fiscalité, Autre(s) Terminologie 186
2015 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « définition » (Terminologie juridique) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s) Terminologie 187
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « réclamation » (Terminologie juridique) Procédure, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s) Terminologie 188
2015 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « commanditaire, parrain » (Terminologie juridique) Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s) Terminologie 189
2004 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « médiation » (Terminologie juridique) Règlement des différends, Autre(s) Terminologie 190
2022 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Institut de développement professionnel en langue française (Livret) Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 191
2004 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « négociation » (Terminologie juridique) Règlement des différends, Autre(s) Terminologie 192
2012 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française Procédure, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Autre(s) Documents de référence, Lexiques 193
2017 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit de l’environnement Environnement, Autre(s) Lexiques 194
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit carcéral et système correctionnel Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s) Lexiques 195
2016 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit fiscal Affaires / Fiscalité, Autre(s) Lexiques 196
2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’identification de l’ADN Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 197
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 198
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Capsules linguistiques (Terminologie) Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres Lexiques, Terminologie 199
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique de la terminologie de Droits et Démocratie Autre(s) Lexiques 200