Recherche | Page 10 sur 19

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« entrepreneur » (Terminologie juridique) – Bâtir son vocabulaire, toute une entreprise

181

2010

FR / EN

pdf

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

182

2011

FR / EN

web

Auteur : Université d'Ottawa

Formation sur les citations juridiques (Module en ligne)

Formations

183

1991

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition

Comparé, Contrats / Délits, Autre(s)

184

1993

FR / EN

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique des lois et des règlements de l’Ontario

185

1996

FR / EN

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique juridique des lois fédérales

Lexiques, Terminologie

186

2010

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique du secteur de la justice

187

2014

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’ivresse au volant

188

2014

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

189

2014

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel

190

2010

pdf

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1

Documents de référence

191

2001

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Urban Outdoor Trans Ad c Scarborough (City), 2001 CanLII 24140 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Autre(s)

Jurisprudence

192

1993

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Athans v Canadian Adventure Camps Ltd., 1977 CanLII 1255 (ON SC) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s)

Jurisprudence

193

2005

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« caractère réparateur » (Terminologie juridique)

194

2000

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel?

195

2006

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit

196

2006

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« discrétion » (Terminologie juridique)

197

2011

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes

Litige civil, Autre(s)

198

2006

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage

Famille, Autre(s)

199

2008

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)