Criminel / Pénal | Jurisource

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de la common law en français

372 Ressources trouvées

2022

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Institut de développement professionnel en langue française (Livret)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

181

2018

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

TERMIUM (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

182

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’identification de l’ADN

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

183

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

184

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions contre la personne

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

185

2017

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Jordan, 2016 CSC 27 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

186

2017

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Anthony Cooke, 2016 CSC 43 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

187

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif

Comparé, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Santé

Documents de référence

188

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre

Criminel / Pénal

Documents de référence

189

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille

Documents de référence

190

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude)

Criminel / Pénal

Documents de référence

191

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

192

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique)

Criminel / Pénal

Documents de référence

193

2010

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)

Criminel / Pénal

Documents de référence

194

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

195

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

196

2015

web

Auteur : Michel Doucet, Philippe Morin

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

197

2016

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La plaidorie au pénal et l’examen des grands principes visant l’appréciation du comportement du témoin : un juge se livre (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

198

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Statistique Canada

Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique)

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Terminologie

199

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique

Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

200

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Lexique sur l’identification de l’ADN

Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Lexique sur les infractions contre la personne

R c Jordan, 2016 CSC 27 (Résumé)

R c Anthony Cooke, 2016 CSC 43 (Résumé)

Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif

L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude)

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)

Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique)

Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

La plaidorie au pénal et l’examen des grands principes visant l’appréciation du comportement du témoin : un juge se livre (Article)

Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique)

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique

Ressources

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L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude)

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)

Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique)

Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

La plaidorie au pénal et l’examen des grands principes visant l’appréciation du comportement du témoin : un juge se livre (Article)

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