2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Criminel / Pénal

Documents de référence

181

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Protection contre les témoignages incriminants

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil

Législations annotées

182

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Traitements ou peines cruels et inusités

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil

Législations annotées

183

2002

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Litige civil, Santé

Modèles d'actes

184

2002

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Litige civil, Santé

Modèles d'actes

185

2017

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Législations annotées

186

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Législations annotées

187

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Fouilles, perquisitions et saisies

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Législations annotées

188

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Détention arbitraire

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Législations annotées

189

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Législations annotées

190

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Bradshaw, 2017 CSC 35 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

191

2011

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

«manquement à une ordonnance » (Terminologie)

Criminel / Pénal

Terminologie

192

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’espionnage et la trahison

Criminel / Pénal, International, Autre(s)

Lexiques

193

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions contre l’ordre public

Criminel / Pénal

Lexiques

194

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

Lexiques

195

2019

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Jarvis, 2019 CSC 10 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

196

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Reeves, 2018 CSC 56 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

197

1988

FR

pdf

MB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba

Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres

Documents de référence

198

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

199

2015

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Clefs du français pratique (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

Terminologie

200