2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique de la terminologie en droit fédéral du travail Emploi / Travail, Autre(s) Lexiques 201
2015 FR pdf Tout le Canada Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL) Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (Étude et analyse) Constitutionnel, Autre(s) Documents de référence 202
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « pécuniaire et monétaire » (Terminologie juridique) — Question d’argent : pécuniaire ou monétaire? Autre(s) Terminologie 203
2011 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4) Autre(s) Documents de référence 204
2015 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) Lexique bilingue du droit administratif Administratif, Règlement des différends, Autre(s) Lexiques 205
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « entrepreneur » (Terminologie juridique) – Bâtir son vocabulaire, toute une entreprise Autre(s) Terminologie 206
2010 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse) Constitutionnel, Autre(s) Documents de référence 207
2011 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Université d'Ottawa Formation sur les citations juridiques (Module en ligne) Autre(s) Formations 208
1991 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition Comparé, Contrats / Délits, Autre(s) Terminologie 209
1993 FR / EN web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Lexique des lois et des règlements de l’Ontario Autre(s) Lexiques 210
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Lexique juridique des lois fédérales Autre(s) Lexiques, Terminologie 211
2018 FR / EN web ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique du secteur de la justice Autre(s) Lexiques 212
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur l’ivresse au volant Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 213
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 214
2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 215
2010 FR pdf ON Auteur : Ministère de la Justice Canada Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1 Autre(s) Documents de référence 216
2001 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Urban Outdoor Trans Ad c Scarborough (City), 2001 CanLII 24140 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Autre(s) Jurisprudence 217
1993 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Athans v Canadian Adventure Camps Ltd., 1977 CanLII 1255 (ON SC) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s) Jurisprudence 218
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « caractère réparateur » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 219
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel? Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 220