2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Statistique Canada Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique) Criminel / Pénal, Famille, Autre(s) Terminologie 201
2016 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le terrorisme et la sécurité nationale Criminel / Pénal, International, Autre(s) Lexiques 202
2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les troubles mentaux Santé, Autre(s) Lexiques 203
2015 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la médecine et le droit Santé, Autre(s) Lexiques 204
2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique de la terminologie en droit fédéral du travail Emploi / Travail, Autre(s) Lexiques 205
2015 FR pdf Tout le Canada Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL) Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (Étude et analyse) Constitutionnel, Droits linguistiques, Autre(s) Documents de référence 206
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « pécuniaire et monétaire » (Terminologie juridique) — Question d’argent : pécuniaire ou monétaire? Autre(s) Terminologie 207
2011 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4) Autre(s) Documents de référence 208
2015 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) Lexique bilingue du droit administratif Administratif, Règlement des différends, Autre(s) Lexiques 209
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « entrepreneur » (Terminologie juridique) – Bâtir son vocabulaire, toute une entreprise Autre(s) Terminologie 210
2010 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse) Constitutionnel, Autre(s) Documents de référence 211
2011 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Université d'Ottawa Formation sur les citations juridiques (Module en ligne) Autre(s) Formations 212
1991 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition Comparé, Contrats / Délits, Autre(s) Terminologie 213
1993 FR / EN web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Lexique des lois et des règlements de l’Ontario Autre(s) Lexiques 214
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Lexique juridique des lois fédérales Autre(s) Lexiques, Terminologie 215
2018 FR / EN web ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique du secteur de la justice Autre(s) Lexiques 216
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur l’ivresse au volant Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 217
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 218
2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 219
2010 FR pdf ON Auteur : Ministère de la Justice Canada Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1 Autre(s) Documents de référence 220