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de la common law en français

387 Ressources trouvées

2012

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pécuniaire et monétaire » (Terminologie juridique) — Question d’argent : pécuniaire ou monétaire?

Autre(s)
Terminologie
203

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Zone membre Zone membre

2012

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« entrepreneur » (Terminologie juridique) – Bâtir son vocabulaire, toute une entreprise

Autre(s)
Terminologie
206

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Pottier Pottier

1993

FR / EN

web

ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique des lois et des règlements de l’Ontario

Autre(s)
Lexiques
210

2018

FR / EN

web

ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique du secteur de la justice

Autre(s)
Lexiques
212

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Dossier thématique - Enfance Dossier thématique - Enfance

2010

FR

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ON
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1

Autre(s)
Documents de référence
216

2001

FR

web

ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Urban Outdoor Trans Ad c Scarborough (City), 2001 CanLII 24140 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Autre(s)
Jurisprudence
217

2005

FR

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« caractère réparateur » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
219

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