2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique de la terminologie en droit fédéral du travail

Emploi / Travail, Autre(s)

Lexiques

201

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (Étude et analyse)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

202

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pécuniaire et monétaire » (Terminologie juridique) — Question d’argent : pécuniaire ou monétaire?

Autre(s)

Terminologie

203

2011

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)

Autre(s)

Documents de référence

204

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Lexique bilingue du droit administratif

Administratif, Règlement des différends, Autre(s)

Lexiques

205

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« entrepreneur » (Terminologie juridique) – Bâtir son vocabulaire, toute une entreprise

Autre(s)

Terminologie

206

2010

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

207

2011

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Université d'Ottawa

Formation sur les citations juridiques (Module en ligne)

Autre(s)

Formations

208

1991

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition

Comparé, Contrats / Délits, Autre(s)

Terminologie

209

1993

FR / EN

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique des lois et des règlements de l’Ontario

Autre(s)

Lexiques

210

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique juridique des lois fédérales

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

211

2018

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique du secteur de la justice

Autre(s)

Lexiques

212

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’ivresse au volant

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

213

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

214

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

215

2010

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1

Autre(s)

Documents de référence

216

2001

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Urban Outdoor Trans Ad c Scarborough (City), 2001 CanLII 24140 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Autre(s)

Jurisprudence

217

1993

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Athans v Canadian Adventure Camps Ltd., 1977 CanLII 1255 (ON SC) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s)

Jurisprudence

218

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« caractère réparateur » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

219

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel?

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

220