2021

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Caroline Thibault

Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

261

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« alternative » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

262

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Julienne Wang, Équipe de Jurisource

COVID-19 : La vaccination obligatoire ? (Article de blogue)

Constitutionnel, Santé

Articles de blogue

263

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Plan parental (Exemple)

Famille

Documents de référence

264

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Le consentement sexuel (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

265

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

266

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Pourquoi célébrons-nous la journée des droits des réfugiés ? (Article de blogue)

Immigration / Réfugiés

Articles de blogue

267

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)

Famille

Formations, Cyberapprentissage

268

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Les principes de la détermination de la peine (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

269

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« garde et accès » (Terminologie) – Loi sur le divorce

Famille

Terminologie

270

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Top 8 des décisions qui ont marqué les droits des femmes au Canada (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

271

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires

Autre(s)

Documents de référence, Formations

272

2021

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit

Technologies

Lexiques

273

2021

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

274

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Groupe de travail sur l'inclusion et la diversité de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario

Planification événementielle : liste de vérification inclusion et diversité

Autre(s)

Listes de contrôle

275

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

276

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

277

2020

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile

Immigration / Réfugiés

Lexiques

278

2020

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la violence faite aux femmes

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Lexiques

279

2020

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique global

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Lexiques

280