QC | Jurisource

Le seul site au monde
de la common law en français

46 Ressources trouvées

2014

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Quelle autonomie pour les francophones hors Québec ? Le point de vue des dispositions linguistiques de la Charte (Étude d’impact)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

2006

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

2011

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)

Autre(s)

Documents de référence

1999

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)

Comparé, Famille

Terminologie

2003

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique)

Comparé

Terminologie

1999

web

Auteur : Paul-Yvan Marquis

La responsabilité civile du notaire

Affaires / Fiscalité, Litige civil

1991

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition

Comparé, Contrats / Délits, Autre(s)

Terminologie

2011

FR / EN

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport)

Constitutionnel

Documents de référence

2012

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Loi d’harmonisation n°3 du droit fédéral avec le droit civil (Annotée) – Projet de loi S-3

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

2020

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

2009

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Québec (Éducation, Loisir et Sport) c Nguyen, 2009 CSC 47 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

2005

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Ford c Québec (Procureur général), [1988] 2 RCS 712 (Résumé)

Constitutionnel

Résumés de décision

2004

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

MacDonald c Montréal (ville de), [1986] 1 RCS 460 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1993

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Renvoi relatif à la Loi sur l’instruction publique (Québec), [1993] 2 RCS 511 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

2005

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)

Constitutionnel

Résumés de décision

2006

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

2005

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé)

Constitutionnel, International

Résumés de décision

2003

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Sauvé c Québec (Directeur général des élections), 2002 CSC 68 (Résumé)

Constitutionnel, Droits de la personne

Résumés de décision

2003

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Gosselin c Québec (Procureur général), 2002 CSC 84 (Résumé)

Constitutionnel, Emploi / Travail

Résumés de décision

2009

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Centre sportif St-Eustache c Québec (Procureur général), 2009 QCCS 3307 (Résumé)

Affaires / Fiscalité, Droits linguistiques

Résumés de décision

46 Ressources trouvées

Le seul site au monde
de la common law en français

Quelle autonomie pour les francophones hors Québec ? Le point de vue des dispositions linguistiques de la Charte (Étude d’impact)

Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)

Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)

Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)

Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique)

La responsabilité civile du notaire

Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition

L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport)

Loi d’harmonisation n°3 du droit fédéral avec le droit civil (Annotée) – Projet de loi S-3

Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)

Québec (Éducation, Loisir et Sport) c Nguyen, 2009 CSC 47 (Résumé)

Ford c Québec (Procureur général), [1988] 2 RCS 712 (Résumé)

MacDonald c Montréal (ville de), [1986] 1 RCS 460 (Résumé)

Renvoi relatif à la Loi sur l’instruction publique (Québec), [1993] 2 RCS 511 (Résumé)

Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)

Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé)

Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé)

Sauvé c Québec (Directeur général des élections), 2002 CSC 68 (Résumé)

Gosselin c Québec (Procureur général), 2002 CSC 84 (Résumé)

Centre sportif St-Eustache c Québec (Procureur général), 2009 QCCS 3307 (Résumé)

Ressources

Jurisource.ca

Restez connectés

Suivez-nous

Le seul site au monde de la common law en français

Quelle autonomie pour les francophones hors Québec ? Le point de vue des dispositions linguistiques de la Charte (Étude d’impact)

Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)

Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)

Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)

Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique)

La responsabilité civile du notaire

Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition

L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport)

Loi d’harmonisation n°3 du droit fédéral avec le droit civil (Annotée) – Projet de loi S-3

Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)

Québec (Éducation, Loisir et Sport) c Nguyen, 2009 CSC 47 (Résumé)

Ford c Québec (Procureur général), [1988] 2 RCS 712 (Résumé)

MacDonald c Montréal (ville de), [1986] 1 RCS 460 (Résumé)

Renvoi relatif à la Loi sur l’instruction publique (Québec), [1993] 2 RCS 511 (Résumé)

Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)

Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé)

Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé)

Sauvé c Québec (Directeur général des élections), 2002 CSC 68 (Résumé)

Gosselin c Québec (Procureur général), 2002 CSC 84 (Résumé)

Centre sportif St-Eustache c Québec (Procureur général), 2009 QCCS 3307 (Résumé)

Ajouter aux favoris

Ajouter dans un dossier existant

Ajouter dans un nouveau dossier

Retirer des favoris

Renommer un dossier

Supprimer un dossier

Créer un nouveau dossier

Le seul site au monde
de la common law en français