1999FRweb QC Auteur : Paul-Yvan MarquisLa responsabilité civile du notaire Affaires / Fiscalité, Litige civil21
1991FR / ENweb QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparéDictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition Comparé, Contrats / Délits, Autre(s) Terminologie22
2011FR / ENpdf QC / Tout le Canada Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officiellesL’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport) Constitutionnel Documents de référence23
2008FRweb QC / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décisions / Commentaire24
2009FRpdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Québec (Éducation, Loisir et Sport) c Nguyen, 2009 CSC 47 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décisions / Commentaire25
2005FRpdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Ford c Québec (Procureur général), [1988] 2 RCS 712 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décisions / Commentaire26
2004FRpdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)MacDonald c Montréal (ville de), [1986] 1 RCS 460 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décisions / Commentaire27
1993FRpdf QC Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Renvoi relatif à la Loi sur l’instruction publique (Québec), [1993] 2 RCS 511 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décisions / Commentaire28
2005FRpdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décisions / Commentaire29
2006FRpdf QC Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décisions / Commentaire30
2005FRpdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé) Constitutionnel, International Résumés de décisions / Commentaire31
2003FRpdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Sauvé c Québec (Directeur général des élections), 2002 CSC 68 (Résumé) Constitutionnel, Droits de la personne Résumés de décisions / Commentaire32
2003FRpdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Gosselin c Québec (Procureur général), 2002 CSC 84 (Résumé) Constitutionnel, Emploi / Travail Résumés de décisions / Commentaire33
2009FRpdf QC Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Centre sportif St-Eustache c. Québec (Procureur général), 2009 QCCS 3307 (Résumé) Affaires / Fiscalité Résumés de décisions / Commentaire34
2005FRpdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Québec (P.G.) c Blaikie, [1979] 2 RCS 1016 et [1981] 1 RCS 312 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décisions / Commentaire35
2007FRpdf ON / QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé) Résumés de décisions / Commentaire36
2013FRpdf QC / Tout le Canada Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.Payette c Guay, 2013 CSC 45 (Résumé) – Le contrat de vente d’entreprise et les clauses restrictives consenties par le vendeur Affaires / Fiscalité Résumés de décisions / Commentaire37
2015FR / ENweb QC / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaBijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1) Autre(s) Documents de référence38
2007FRweb ON / QC Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens Jurisprudence39
2012FRfile QC Auteur : Justice QuébecL’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport) Comparé, Constitutionnel, Famille Documents de référence40
