2015 FR web QC / Tout le Canada Auteur : Pierre Foucher LĂ©gifĂ©rer sur lâusage des langues dans le secteur privĂ© : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – QuĂ©bec Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de rĂ©fĂ©rence 21
2013 FR pdf QC / International Auteur : Madeleine Cantin Cumyn RĂ©flexions autour de la diversitĂ© des modes de rĂ©ception ou dâadaptation du trust dans les pays de droit civil (Article) ComparĂ©, Contrats / DĂ©lits, Succession et procuration Documents de rĂ©fĂ©rence 22
2011 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Sophie Thériault, David Robitaille Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article) Constitutionnel, Environnement Documents de référence 23
2014 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL) Quelle autonomie pour les francophones hors QuĂ©bec ? Le point de vue des dispositions linguistiques de la Charte (Ătude d’impact) Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de rĂ©fĂ©rence 24
2006 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Nathalie Des Rosiers Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse) Constitutionnel Documents de référence 25
2011 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : MinistĂšre de la Justice Canada Bijuridisme canadien : mĂ©thodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4) Autre(s) Documents de rĂ©fĂ©rence 26
1999 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique) Comparé, Famille Terminologie 27
2003 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique) Comparé Terminologie 28
1999 FR web QC Auteur : Paul-Yvan Marquis La responsabilité civile du notaire Affaires / Fiscalité, Litige civil 29
1991 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-AndrĂ© CrĂ©peau de droit privĂ© et comparĂ© Dictionnaire de droit privĂ© et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – DeuxiĂšme Ă©dition ComparĂ©, Contrats / DĂ©lits, Autre(s) Terminologie 30
2011 FR / EN pdf QC / Tout le Canada Auteur : ComitĂ© sĂ©natorial permanent des langues officielles L’Ă©panouissement des communautĂ©s anglophones du QuĂ©bec : du mythe Ă la rĂ©alitĂ© (Rapport) Constitutionnel Documents de rĂ©fĂ©rence 31
2012 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : BibliothĂšque du Parlement (Canada) Loi d’harmonisation n°3 du droit fĂ©dĂ©ral avec le droit civil (AnnotĂ©e) – Projet de loi S-3 Constitutionnel, Droits linguistiques LĂ©gislations annotĂ©es 32
2020 FR web QC / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Ăcosse (AJEFNE) Solski (Tuteur de) c QuĂ©bec (Procureur gĂ©nĂ©ral), 2005 CSC 14 (RĂ©sumĂ©) Constitutionnel, Droits linguistiques RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 33
2009 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) QuĂ©bec (Ăducation, Loisir et Sport) c Nguyen, 2009 CSC 47 (RĂ©sumĂ©) Constitutionnel, Droits linguistiques RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 34
2005 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Ford c Québec (Procureur général), [1988] 2 RCS 712 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision 35
2004 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) MacDonald c Montréal (ville de), [1986] 1 RCS 460 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 36
1993 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Renvoi relatif Ă la Loi sur l’instruction publique (QuĂ©bec), [1993] 2 RCS 511 (RĂ©sumĂ©) Constitutionnel, Droits linguistiques RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 37
2005 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision 38
2006 FR pdf QC Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 39
2003 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Sauvé c Québec (Directeur général des élections), 2002 CSC 68 (Résumé) Constitutionnel, Droits de la personne Résumés de décision 40