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49 Ressources trouvées

2015

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

2013

pdf

QC / International

Auteur : Madeleine Cantin Cumyn

Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)

Comparé, Contrats / Délits, Succession et procuration

Documents de référence

2011

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Sophie Thériault, David Robitaille

Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article)

Constitutionnel, Environnement

Documents de référence

2014

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QC / Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Quelle autonomie pour les francophones hors Québec ? Le point de vue des dispositions linguistiques de la Charte (Étude d’impact)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

2006

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QC / Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

2011

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)

Autre(s)

Documents de référence

2003

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique)

Comparé

Terminologie

1999

web

Auteur : Paul-Yvan Marquis

La responsabilité civile du notaire

Affaires / Fiscalité, Litige civil

1991

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition

Comparé, Contrats / Délits, Autre(s)

Terminologie

1999

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)

Comparé, Famille

Terminologie

2011

FR / EN

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport)

Constitutionnel

Documents de référence

2012

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Loi d’harmonisation n°3 du droit fédéral avec le droit civil (Annotée) – Projet de loi S-3

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

2020

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

2009

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QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Québec (Éducation, Loisir et Sport) c Nguyen, 2009 CSC 47 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

2005

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Ford c Québec (Procureur général), [1988] 2 RCS 712 (Résumé)

Constitutionnel

Résumés de décision

2004

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QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

MacDonald c Montréal (ville de), [1986] 1 RCS 460 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1993

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Renvoi relatif à la Loi sur l’instruction publique (Québec), [1993] 2 RCS 511 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

2005

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)

Constitutionnel

Résumés de décision

2006

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

2005

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QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé)

Constitutionnel, International

Résumés de décision

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Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)

Québec (Éducation, Loisir et Sport) c Nguyen, 2009 CSC 47 (Résumé)

Ford c Québec (Procureur général), [1988] 2 RCS 712 (Résumé)

MacDonald c Montréal (ville de), [1986] 1 RCS 460 (Résumé)

Renvoi relatif à la Loi sur l’instruction publique (Québec), [1993] 2 RCS 511 (Résumé)

Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)

Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé)

Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé)

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MacDonald c Montréal (ville de), [1986] 1 RCS 460 (Résumé)

Renvoi relatif à la Loi sur l’instruction publique (Québec), [1993] 2 RCS 511 (Résumé)

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