2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)

Glossaire des termes et concepts de la violence fondée sur le sexe

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

61

2018

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

62

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe (Article de blogue)

Accès à la justice, Droits de la personne

Articles de blogue

63

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre les expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes et survivantes

Criminel / Pénal

Documents de référence

64

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre ce que vivent les femmes et les filles autochtones en matière de victimisation et de violence

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Documents de référence

65

2024

FR / EN

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Prowse Chowne LLP

Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

66

2024

FR / EN

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Prowse Chowne LLP

Convention de vente d’un bien-fonds (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

67

2024

FR / EN

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Prowse Chowne LLP

Convention de règlement et quittance mutuelle (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

68

2024

FR / EN

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Prowse Chowne LLP

Défense (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

69

2024

FR

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Tayo Tompouba, 2024 CSC 16 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

70

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

71

2024

FR

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Audrey Kodye

Identifier et contrecarrer vos biais inconscients : oui, c’est possible! (Formation)

Droits de la personne, Autre(s)

Formations

72

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La formation des policières – Série d’articles

Criminel / Pénal

Documents de référence

73

2019

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

74

2021

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La création de lois et règlements (Schématisé)

Constitutionnel

Infographie, Schémas juridiques

75

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Démystifier les principes Gladue (Module de cyberapprentissage)

Accès à la justice, Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

76

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Me Liliana Mora

6 mythes sur les principes Gladue (Article de blogue)

Droit autochtone, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Articles de blogue

77

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Me Liliana Mora

L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)

Droit autochtone, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Schémas juridiques

78

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les enquêtes préliminaires

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

79

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

80