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Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Criminel / Pénal, Santé

2021

web

Auteur : Me Liliana Mora

Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ?

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Litige civil

2020

web

Articles de blogue, Cyberapprentissage

Auteur : Équipe de Jurisource

Droit criminel : Perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement !

Criminel / Pénal

2021

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), L'Office québecois de la langue française

Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail

Procédure, Emploi / Travail, Litige civil, Technologies

Lexiques

2021

web

Auteur : Équipe de Jurisource, Stéphanie Cloutier

5 conseils importants pour le début des stages

2021

web

Auteur : Équipe de Jurisource, Stéphanie Cloutier

5 conseils pour les étudiantes et étudiants en droit

2021

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

La pension alimentaire pour époux (Schématisé)

Schémas juridiques

2021

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Criminel / Pénal

2021

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique : effet et effect

Terminologie

2021

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)

2020

FR / EN

pdf / web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

2019

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

2021

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

S.S. c R.S., 2021 ONCS 2137 (Résumé)

2021

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique : précédent

Terminologie

2021

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

2015

FR / EN

pdf / web

Droit autochtone, Droits de la personne

Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada

Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

2021

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule linguistique : Tax, taxe et impôt

Affaires / Fiscalité

Terminologie

2021

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International / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

2021

web

AB / Tout le Canada

Auteur : L'Honorable Mary T. Moreau

La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)

Documents de référence, Formations

2021

web

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Loi canadienne anti-pourriel simplifiée