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2021 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article) Droit autochtone, Environnement Documents de référence 62
2022 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 63
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence 64
2024 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé) Droit autochtone, Constitutionnel Résumés de décision 65
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Clientèle autochtone : réussir la première rencontre Droit autochtone, Accès à la justice, Criminel / Pénal Cyberapprentissage 66
2020 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport) Accès à la justice, Procédure, Autre(s) Documents de référence 67
2017 FR / EN web International / Tout le Canada DeepL – Traducteur (outil de traduction) Autre(s) Terminologie 68
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage) Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres Cyberapprentissage 69
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 70
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Paula Espinoza Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes (Article de blogue) Droit autochtone, Criminel / Pénal Articles de blogue 71
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur la diversité sexuelle et de genre Droits de la personne, Autre(s) Lexiques 72
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport) Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence 73
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les palais de justice Accès à la justice, Autre(s) Lexiques 74
2023 FR / EN web / file Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Soutenir les victimes d’actes criminels à participer à la justice réparatrice (Article) Accès à la justice, Criminel / Pénal Documents de référence 75
2023 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur l’aide juridique (Module de cyberapprentissage) Accès à la justice, Criminel / Pénal, Autre(s) Cyberapprentissage 76
2023 FR doc Tout le Canada Auteur : Jean-Michel Fréchette Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte) Emploi / Travail, Autre(s) Modèles d'actes 77
2023 EN doc Tout le Canada Auteur : Jean-Michel Fréchette Entente de confidentialité et de non-divulgation en cas d’enquête en milieu de travail (Modèle d’acte) Emploi / Travail Modèles d'actes 78
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé) Administratif, Constitutionnel, Immigration / Réfugiés Résumés de décision 79
2023 FR / EN web / file Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Les crimes haineux au Canada (Article) Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence 80