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de la common law en français

195 Ressources trouvées

2011

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique relatif au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Emploi / Travail, Autre(s)
Lexiques
61

2015

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Jury)

Autre(s)
Lexiques
63

2015

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Cour des petites créances de l’Ontario)

Autre(s)
Lexiques
64

Publicité

JURI INFO JURI INFO

2015

FR / EN

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ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les affiches temporaires

Autre(s)
Lexiques
65

2015

FR / EN

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ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Civil)

Litige civil, Autre(s)
Lexiques
66

2015

FR / EN

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ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Criminel)

Autre(s)
Lexiques
67

2015

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Exécution)

Autre(s)
Lexiques
68

Publicité

Palais de justice Palais de justice

2015

FR / EN

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ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Famille)

Autre(s)
Lexiques
69

2011

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit de la famille en common law

Famille, Autre(s)
Lexiques
70

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les aspects litigieux du droit de l’environnement

Environnement
Lexiques
71

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le partage des biens

Famille
Lexiques
73

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique du vocabulaire juridique en lien avec la médecine

Santé
Lexiques
74

2011

FR

doc

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Lexique à l’intention des agents de probation

Autre(s)
Lexiques
80

195 Ressources trouvées