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2015FR / ENweb NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaCréer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence82
2016FR / ENweb ON Auteur : Emond Harnden LLPDes dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article) Droits de la personne, Emploi / Travail Documents de référence83
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2013FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaCyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport) Criminel / Pénal, Droits de la personne, Technologies Documents de référence86
2012FR / ENpdf / web International / Tout le Canada Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)Barinem Kiobel – Nigeria Droits de la personne, International Documents de référence87
2012FR / ENpdf International / Tout le Canada Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)Rachidi Ekanza Ezokola – Congo Droits de la personne, International Documents de référence88
2012FR / ENpdf / web International / Tout le Canada Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda Droits de la personne, International Documents de référence89
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2012FR / ENpdf / web International / Tout le Canada Auteur : Human Rights WatchGeorge W. Bush – États Unis d’Amérique Droits de la personne, International Documents de référence91
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2010FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLPMémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français Constitutionnel, Droits de la personne, Litige civil Documents de référence, Modèles d'actes95
2011FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)La traite des personnes (Étude générale) Criminel / Pénal, Droits de la personne, International Documents de référence96
2011FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioSommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche (Article) Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence97
2011FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale) Droits de la personne, International Documents de référence98
FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)Juriterm (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie99
2013FR / ENweb ON Auteur : Emond Harnden LLPWilson v Solis Mexican Foods Inc., 2013 ONSC 5799 (Article) – Dommages-intérêts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre d’une action pour congédiement injustifié Droits de la personne, Emploi / Travail, Litige civil Résumés de décision100