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2015

FR / EN

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NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Droits de la personne, Emploi / Travail

2016

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)

2012

pdf

Auteur : Francisco F Villanueva

Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article)

Droits de la personne, Famille, International

2010

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Auteur : François Larocque

La Loi sur l’immunité des États canadienne et la torture (Article)

2013

FR / EN

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, Technologies

2012

FR / EN

pdf / web

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Barinem Kiobel – Nigeria

2012

FR / EN

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Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Rachidi Ekanza Ezokola – Congo

2012

FR / EN

pdf / web

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda

2011

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Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Document d’information sur la poursuite contre Anvil Mining – Congo

2012

FR / EN

pdf / web

Auteur : Human Rights Watch

George W. Bush – États Unis d’Amérique

2012

FR / EN

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Auteur : Amnesty international

Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti

Documents de référence, Modèles d'actes

2015

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ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

2015

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BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

2010

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français

Constitutionnel, Droits de la personne, Litige civil

2011

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La traite des personnes (Étude générale)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

2011

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche (Article)

2011

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Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale)

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