2022
FR / EN
Auteur : Barreau de l'Ontario
Guide pour les juristes qui travaillent avec des parties autochtones
81
Le seul site au monde
de la common law en français
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2015
FR
file
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres
86
2016
FR / EN
web
Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)
ONTERM (Terminologie juridique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres
87
2001
FR
file
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres
88
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2002
FR
web
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres
89
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2018
FR
Auteur : Programme de pratique du droit (PPD), Université d'Ottawa (Faculté de droit - Section de common law), Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF)
Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)
93
2018
FR / EN
pdf / web
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres
95
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