2017 FR doc ON Auteur : Éliane Lachaîne Affidavit de l’avocat dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil Modèles d'actes 81
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit carcéral et système correctionnel Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s) Lexiques 82
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit fiscal Droits de la personne, Autre(s) Lexiques 83
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif Comparé, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Santé Documents de référence 84
2015 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire) Droits de la personne, Immigration / Réfugiés Documents de référence, Listes de contrôle 85
2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle : Appel en matière de parrainage en droit de l’immigration Droits de la personne, Immigration / Réfugiés Documents de référence, Listes de contrôle 86
2015 FR / EN web NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille Documents de référence 87
2015 FR / EN web NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence 88
2016 FR / EN web ON Auteur : Emond Harnden LLP Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article) Droits de la personne, Emploi / Travail Articles de blogue, Documents de référence 89
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Francisco F Villanueva Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article) Droits de la personne, Famille, International Documents de référence 90
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport) Criminel / Pénal, Droits de la personne, Technologies Documents de référence 91
2012 FR / EN pdf / web International / Tout le Canada Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI) Barinem Kiobel – Nigeria Droits de la personne, International Documents de référence 92
2012 FR / EN pdf International / Tout le Canada Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI) Rachidi Ekanza Ezokola – Congo Droits de la personne, International Documents de référence 93
2012 FR / EN pdf International / Tout le Canada Auteur : Amnesty international Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti Droits de la personne, International Documents de référence 94
2012 FR / EN pdf / web International / Tout le Canada Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI) Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda Droits de la personne, International Documents de référence 95
2011 FR pdf International / Tout le Canada Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI) Document d’information sur la poursuite contre Anvil Mining – Congo Droits de la personne, International Documents de référence 96
2012 FR / EN pdf / web International / Tout le Canada Auteur : Human Rights Watch George W. Bush – États Unis d’Amérique Droits de la personne, International Documents de référence 97
2015 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision 98
2015 FR pdf BC / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision 99
2010 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français Constitutionnel, Droits de la personne, Litige civil Documents de référence, Modèles d'actes 100