1999

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Big Canoe v Ontario, 1999 CanLII 3816 (ON CA) (Traduction en français)

Administratif, Emploi / Travail

Jurisprudence

81

2006

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Sepe v Monteleone, 2006 CanLII 1173 (ON CA) (Traduction en français)

Emploi / Travail, Litige civil

Jurisprudence

82

2002

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Public Service Alliance of Canada v Canada (Procureur général), 2002 CanLII 19258 (ON CA) (Traduction en français)

Emploi / Travail

Jurisprudence

83

2003

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v National Steel Car Ltd., 2003 CanLII 30223 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Emploi / Travail

Jurisprudence

84

2003

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lavoie c Canada, 2002 CSC 23 (Résumé)

Constitutionnel, Droits de la personne, Emploi / Travail

Résumés de décision

85

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les véhicules

Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens

Lexiques

86

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Leduc c Canada, 2000 CanLII 15454 (CF) (Résumé)

Droits linguistiques, Emploi / Travail

Résumés de décision

87

2003

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Gosselin c Québec (Procureur général), 2002 CSC 84 (Résumé)

Constitutionnel, Emploi / Travail

Résumés de décision

88

1993

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Beaudoin c Canada (Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social), 1993 CanLII 2961 (CAF) (Résumé)

Administratif, Emploi / Travail, Propriété / Biens

Résumés de décision

89

2013

FR

pdf

AB / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Alberta (Information and Privacy Commissioner) c Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401, 2013 CSC 62 (Résumé) – Quand la ligne de piquetage dicte celle entre le respect de la vie privée et la liberté d’expression

Droits de la personne, Emploi / Travail

Résumés de décision

90

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes et Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Résumé) – La Cour suprême prend position sur les tests de dépistage de drogues et d’alcool en milieu de travail

Droits de la personne, Emploi / Travail

Résumés de décision

91

0000

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Jacques Picotte

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

92

2010

FR

web

ON / International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Noble v Carnival Corp., 2006 CanLII 11441 (ON SC) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Emploi / Travail, International, Litige civil

Jurisprudence

93

2012

FR / EN

pdf / file

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

94

1998

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de l’équité en emploi

Droits de la personne, Emploi / Travail, Autre(s)

Lexiques

95

1999

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Giorno v Pappas, 1999 CanLII 1161 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Emploi / Travail, Règlement des différends

Jurisprudence

96

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

Le projet de loi 66 reçoit la sanction royale – D’autres modifications à la LNE désormais en vigueur (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

97

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement de l’Ontario amorce des consultations sur la rémunération dans le secteur public – Les salaires doivent être « modestes, raisonnables et viables » (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

98

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

« Tout est dans le contexte » − Une arbitre interprète l’expression « grave maladie » figurant dans la convention collective de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

99