1998

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Bannister v General Motors of Canada Ltd., 1998 CanLII 7151 (ON CA) (Traduction en français)

Droits de la personne, Emploi / Travail

Jurisprudence

81

1999

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Beaird v Westinghouse Canada Inc., 1999 CanLII 1828 (ON CA) (Traduction en français)

Emploi / Travail

Jurisprudence

82

1999

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Kilpatrick v Peterborough Civic Hospital, 1999 CanLII 3725 (ON CA) (Traduction en français)

Emploi / Travail, Litige civil

Jurisprudence

83

2001

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

McNamara v Alexander Centre Industries Ltd., 2001 CanLII 3871 (ON CA) (Traduction en français)

Emploi / Travail, Litige civil

Jurisprudence

84

1999

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Scapillati v A. Potvin Construction Ltd., 1999 CanLII 1473 (ON CA) (Traduction en français)

Emploi / Travail

Jurisprudence

85

1999

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Big Canoe v Ontario, 1999 CanLII 3816 (ON CA) (Traduction en français)

Administratif, Emploi / Travail

Jurisprudence

86

2006

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Sepe v Monteleone, 2006 CanLII 1173 (ON CA) (Traduction en français)

Emploi / Travail, Litige civil

Jurisprudence

87

2002

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Public Service Alliance of Canada v Canada (Procureur général), 2002 CanLII 19258 (ON CA) (Traduction en français)

Emploi / Travail

Jurisprudence

88

2003

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v National Steel Car Ltd., 2003 CanLII 30223 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Emploi / Travail

Jurisprudence

89

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« déclaration » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel et 10 autres

Terminologie

90

2003

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lavoie c Canada, 2002 CSC 23 (Résumé)

Constitutionnel, Droits de la personne, Emploi / Travail

Résumés de décision

91

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les véhicules

Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens

Lexiques

92

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoin » (Définition / Mini lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

93

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« preuve et évidence » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

94

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« recours » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

95

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« loi et règlement » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

96

2003

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« objection » (Terminologie juridique)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Terminologie

97

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Terminologie

98

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« judiciaire » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

99

2003

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« enchâsser » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

100