Tout le Canada | Jurisource

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1141

2016

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« nomination, élection » (Terminologie juridique) – Nomination : pour bien nommer les choses

Autre(s)

Terminologie

1142

2015

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

1143

2015

web

Auteur : L'honorable Michel Bastarache

Droits linguistiques et législation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada?

Droits linguistiques

1144

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

Famille

1145

2012

pdf

Auteur : Michel Morin

Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël

Comparé

1146

2016

web

AB / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire

Résumés de décision

1147

2016

file

Auteur : Michel Doucet

Le bilinguisme et les jugements (Article)

1148

2015

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

Constitutionnel

1149

2015

web

Documents de référence, Législations annotées

Auteur : Michel Doucet

L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse)

1150

2016

pdf

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Criminel / Pénal

1151

2016

pdf

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Criminel / Pénal

1152

2010

web

Documents de référence, Résumés de décision

Auteur : L’honorable Louis LeBel

L’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa

Administratif

1153

2010

web

Auteur : Louis-Phillipe Lampron

Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article)

Constitutionnel

1154

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Traite des personnes

Criminel / Pénal, International

1155

2014

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

1156

2014

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’enquête préliminaire

Criminel / Pénal, Autre(s)

1157

2014

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’abus des personnes âgées

Criminel / Pénal, Autre(s)

1158

2014

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès

Criminel / Pénal, Autre(s)

1159

1992

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)