Tout le Canada | Jurisource

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de la common law en français

1347 Ressources trouvées

2022

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)

Droit autochtone

Documents de référence

101

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Documents de référence

102

2024

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel

Résumés de décision

103

2024

web

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clientèle autochtone : réussir la première rencontre

Droit autochtone, Accès à la justice, Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

104

2020

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)

Procédure, Accès à la justice, Autre(s)

Documents de référence

105

2017

FR / EN

web

International / Tout le Canada

DeepL – Traducteur (outil de traduction)

Autre(s)

Terminologie

106

2024

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres

Cyberapprentissage

107

2024

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

108

2024

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza

Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes (Article de blogue)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Articles de blogue

109

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la diversité sexuelle et de genre

Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDÉA)

Lexiques

110

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

111

2023

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les palais de justice

Accès à la justice, Autre(s)

Lexiques

112

2023

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Soutenir les victimes d’actes criminels à participer à la justice réparatrice (Article)

Accès à la justice, Criminel / Pénal

Documents de référence

113

2023

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur l’aide juridique (Module de cyberapprentissage)

Accès à la justice, Criminel / Pénal, Autre(s)

Cyberapprentissage

114

2023

doc

Tout le Canada

Auteur : Jean-Michel Fréchette

Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)

Emploi / Travail, Autre(s)

Modèles d'actes

115

2023

doc

Tout le Canada

Auteur : Jean-Michel Fréchette

Entente de confidentialité et de non-divulgation en cas d’enquête en milieu de travail (Modèle d’acte)

Emploi / Travail

Modèles d'actes

116

2023

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé)

Administratif, Constitutionnel, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

117

2023

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les crimes haineux au Canada (Article)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

118

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Aperçu des travaux de recherche du ministère de la Justice Canada portant sur la maltraitance envers les personnes aînées (Article)

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Documents de référence

119

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Conclure les bons arrangements parentaux dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (Rapport)

Famille

Documents de référence

120

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C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)

Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)

R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)

Clientèle autochtone : réussir la première rencontre

Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)

DeepL – Traducteur (outil de traduction)

Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)

L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)

Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes (Article de blogue)

Lexique sur la diversité sexuelle et de genre

Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport)

Lexique sur les palais de justice

Soutenir les victimes d’actes criminels à participer à la justice réparatrice (Article)

Terminologie sur l’aide juridique (Module de cyberapprentissage)

Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)

Entente de confidentialité et de non-divulgation en cas d’enquête en milieu de travail (Modèle d’acte)

Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé)

Les crimes haineux au Canada (Article)

Aperçu des travaux de recherche du ministère de la Justice Canada portant sur la maltraitance envers les personnes aînées (Article)

Conclure les bons arrangements parentaux dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (Rapport)

Ressources

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Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé)

Les crimes haineux au Canada (Article)

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