Recherche | Page 6 sur 57

Auteur : Équipe de Jurisource, Stéphanie Cloutier

5 conseils importants pour le début des stages

101

2021

web

Auteur : Équipe de Jurisource, Stéphanie Cloutier

5 conseils pour les étudiantes et étudiants en droit

102

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

La pension alimentaire pour époux (Schématisé)

Schémas juridiques

103

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Criminel / Pénal

104

2021

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

“effet et effect” (Terminologie)

105

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)

106

2020

FR / EN

pdf / web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

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2019

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

108

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

S.S. v R.S., 2021 ONSC 2137 (Résumé)

109

2021

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique : précédent

110

2021

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ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

111

2015

FR / EN

pdf / web

Droit autochtone, Droits de la personne

Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada

Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

112

2021

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule linguistique : Tax, taxe et impôt

Affaires / Fiscalité

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2021

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International / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

114

2021

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AB / Tout le Canada

Auteur : L'Honorable Mary T. Moreau

La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)

Documents de référence, Formations

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2021

web

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Loi canadienne anti-pourriel simplifiée

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2021

FR / EN

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Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Auteur : Caroline Thibault

Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)

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2021

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique : alternative

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2021

web

Auteur : Équipe de Jurisource, Julienne Wang

COVID-19 : La vaccination obligatoire ?

Constitutionnel, Santé

119

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

Exemple d’un plan parental