2019

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ON / Tout le Canada

Auteur : Modeste Diptchou

Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants (Article de blogue)

Famille

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

5 outils pour faciliter la rédaction juridique (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque

L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) (Article de blogue)

Droits linguistiques

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix? (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel (Article de blogue)

Constitutionnel, Autre(s)

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Tout le Canada

Auteur : Phedely Ariste, Guy Régimbald

La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels (Article de blogue)

Constitutionnel

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque

L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada (Article de blogue)

Droits linguistiques

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International / Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Liliane Stéphanie Koagne

Les recours civils ouverts en matière de blanchiment d’argent au Canada (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

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Tout le Canada

Auteur : Imène Benaïssa

Le préjudice mental dans l’arrêt Saadati c Moorhead (Article de blogue)

Litige civil

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Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Le nerf de la guerre : l’argent (Article de blogue)

Constitutionnel

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Tout le Canada

Auteur : Jérôme Bastien

La Cour suprême autorise l’appel de Rogers dans un recours collectif inversé (« reverse class action ») (Article de blogue)

Propriété intellectuelle

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Tout le Canada

Auteur : Isabelle St-Hilaire

Salades et reculades : finira-t-on par s’entendre sur l’imposition des avantages octroyés aux employés ? (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité

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Tout le Canada

Auteur : Gaëlle Houehounkpe

Chien guide à l’école, obligations en matière d’accès à l’éducation et obligation d’accommodement (Article de blogue)

Accès à la justice, Droits de la personne

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Google Inc c Equustek Solutions Inc, 2017 CSC 34 (Article de blogue)

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Auteur : Jérôme Bastien

Entente dans l’affaire de l’égoportrait d’un singe (Article de blogue)

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Tout le Canada

Auteur : Catherine Thibault

La consommation de drogues en dehors du milieu de travail peut avoir un impact sur votre contrat de travail (brève analyse de la décision Stewart c Elk Valley Coal Corp, 2017 CSC 30) (Article de blogue)

Emploi / Travail

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Tout le Canada

Auteur : Gaëlle Houehounkpe

Don de sang : un cas de refus (Article de blogue)

Accès à la justice, Droits de la personne

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